Bonjour Valie
pour l'histoire de ton actualisation dans un CCMI il n'existe que 2 types d'actualisation possible:
"Article L231-11
Créé par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JOR
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Bonjour,
Voici ce qui me préoccupe: nous avons signé un ccmi le 22 novembre dernier. Toutes les clauses suspensives ont été levées le 11 mars dernier en ce qui concerne nos propres démarches (o
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isa41 a écrit:
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> Pour AEC:
> Je voudrais apporter une petite précision: nous
> avons eu le ccmi avec la notice descriptive début
> septe
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Pour AEC:
Je voudrais apporter une petite précision: nous avons eu le ccmi avec la notice descriptive début septembre.en EN recommandé avec accusé de réception. Notre constructeur fais uniquemen
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Bonjour,
Nous avons été livré plus tôt que prévu, rein à redire sur la maison donc pas de réserves émises et paiement des 5% à la livraison.
Le terrain n'avait pas été encore bien réam
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bonjour,
vous avez souscrit un CCMI. Dans celui-ci est stipulé une durée totale des travaux exprimée en nb de mois, à partir de l'ouverture du chantier.
Sur mon lotissement, des construction
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Très cher (gratuit ?) Conseil
Conseil a écrit :
"je n'ai pas besoin de relire de bases ou de lire quoi que ce soit c'est mon métier"
Mon métier ? Quel métier ? Dans le bâtiment il y a au
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Ton CCMI t'as été renvoyé par courier recommandé? Car dans le cas contraire, tu peux annulé ton contrat juste avec ce motif.
C'est ce que j'ai fait avec Top DUO il y a 1 an. L'adil m'avait fourn
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Isa41 : pour la révision des classiques ;-))) c'est en permanence chez moi...
La DO c'est avant l'ouverture du chantier, pas après comme bien souvent et en CCMI la plupart des cst l'intègre au c
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Effectivement Jack, tu racontes un peu n'importe quoi (ne sois pas blessé ..) qui prouve que tu n'as pas lu les textes CCMI.
Je t'invite à relire l'art. R 231-4 du CCH concernant la Notice descri
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il faut utiliser les clauses suspensives du CCMI.
va voir ton banquier, tu lui demande une lettre de refus de pret.
le refus de prêt est une clause suspensive du CCMI. ils doivent onc tout te r
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bonjour
je suis nouveau sur le forum et je vois que Créa concept n'a pas de bonnes critiques et moi j'en suis au début avec eux c'est à dire que je les voit cette après midi pour voir le showroom
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Bonjour,
Il me semble que notre parcelle est la n°9.
Nous signons aujourd'hui un CCMI avec un petit constructeur régional.
Vous avez signé le contrat le 19.01.08 donc votre tarif est valable j
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bonjour
pour nous aussi au moment de la signature du contrat CCMI nous avons du fournir ces papiersd'apres le constructeur cela lui permet de connaitre la viabilité du projet d'autant qu'ils connais
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Pour répondre à Bricolette59,
apparemment, nous sommes obligés d'attendre la viabilisation de tout le lotissement avant de pouvoir déposer le pc étant donné qu'il faut la délivrance du certi
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bonjour, nous avons signé un CCMI il y a 15 jours et le permis est sensé avoir été déposé il y a 10 jours. je demande aujourd'hui au constructeur le récépissé de dépot de permis ( que je pui
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Merci pour cet avis, mais j'ai un autre point de vue :
Le "peut se référer" ne m'avais pas échappé ! Mais je ne vois pas les rédacteurs des clauses types ajouter des contraintes non conformes
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@ced59
Bonjour futur voisin !
Vous avez acheté quelle parcelle sur le lotissement des "13 mencauds" ???
J'y suis allé la semaine dernière. Je trouve que depuis que les fouilles archéologiqu
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Bonjour,
Si vous êtes en ccmi, la viabilisation, sauf si vous vous êtes réservé ces travaux par écrit, est à la charge du constructeur.
Cordialement
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bonjour a tous , mon ccmi est signer ma construction est bien avance et je me suis appercu que les travaux qui me sont reserver n ont pas eu de devis. est ce que de ce fait c est a la charge du garant
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bonjour a tous , mon ccmi est signer ma construction est bien avance et je me suis appercu que les travaux qui me sont reserver n ont pas eu de devis. est ce que de ce fait c est a la charge du gara
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C'est très variable et ca dépend vraiment du constructeur. Le mien est particulièrement mauvais signature du CCMI en octobre 2006, ouverture du chantier en avril 07 et à ce jour maison toujours pa
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Non Alain,
Les textes qui s'appliquent obligatoirement sont ceux du CCMI ! Pas ceux de l'UNCMI
Comme je l'ai écrit précédement, la loi CCMI, article L 231-4- I, dernier alinéa, précise :
"
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Je n'ai jamais lu sur les textes CCMI que la date à retenir est celle de la "DROC" !
Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Question débrouissayage on a donné. On a passé des nuits blanches sur le CCH et les jurisprudences liées à
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Concernant le démarrage des travaux, il faut s'en tenir au texte du CCMi qui est d'ordre public, point.
C'est
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ACEC a écrit:
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Ton contrat doit préciser le délai maxi des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier. Seules ces dates comp
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Non la date de livraison dépend de la date d'ouverture de chantier et donc du dépôt de la DROC (acte administratif officiel).
Sauf à faire une démonstration contraire, je pense qu'il y a conf
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