Si le contrat CMI est signé, ce supplément est à la charge du constructeur.
Celui-ci a en effet l'obligation d'inclure dans son prix, entre autres, toutes les contraintes légales et réglementair
Forum: Faire construire
2132.
cponou
24/05/08 08:18
Mauvaise nouvelle : c'est à votre charge....
Maintenant on peut négocier, si on joue bien, avec les ABF.....
bon courage
Forum: Faire construire
A première vue je dirais a votre charge. Vous deviez savoir depuis le début que votre terrain était situé dans le périmètre d'un monument classé...
Forum: Faire construire
bonjour canbell
situ cherches a faire construire dans le 62 ,c'est vrai qui il y a pas mal de constructeurs, choix qui c'est averé difficile quand nous y sommes entrepris nous en avons fait une bo
Forum: Faire construire
Notre permis est accepte avec des obligations par les Batiments de France ( toiture , fenetres à petits carreaux...) La plus-value de 3500 € est-elle à la charge du constructeur (CCMI) ou à notre
Forum: Faire construire
Bonjour,
Le constructeur est responsable des entreprises (et employés) avec lesquelles il travaille. Il n'y a donc aucune raison pour qu'il vous sorte le cas de la force majeure ...
Vous parlez
Forum: Faire construire
Bonjour,
Je le confirme - aucun problème pour vous retracter à partir du moment où vous n'avez pas reçu du LRAR avec le contrat.
En plus, comme vous n'avez pas laissé d'acompte - vraiment aucun
Forum: Faire construire
pour Octave ; nan j' ai pas signé de ccmi, pas encore !!!
et pour Janick; mon constructeur est un petit independant, qui se trouve a mont notre dame,
et tu as de la chance d avoir une maison dans l
Forum: Faire construire
Vous pouvez tout à fait annuler et en plus si ils ne vous ont pas remis de garantie de remboursement nominative ils n'ont pas le droit de vous demander d'acompte sauf si c'est mis sur un xompte seque
Forum: Faire construire
Merci pour vos réponses,
Alors d'après vous, Que dois je faire à l'avenant??
J'ai 2 solutions:
signé avec bon pour accord (càd cautionner la + value +5000 euros ) ou annuler (Mais le permis
Forum: Faire construire
dans un premier temps j'ai signé un devis avec une societe de batiment et versé un acompte
puis la banque voulant de garanties, j'ai signé un ccmi (il y a 2 semaines)
puis la banque me dis de fa
Forum: Faire construire
a13 a écrit:
-------------------------------------------------------
> merci pour cette réponse.
> Vous êtes bien sur de cela?
> si je récapitule (pour bien comprendre):
> j'ai signé le ccmi
Forum: Faire construire
Bonjour à tous,
Voilà le dossier:
- Dossier CCMICM envoyé le 6 mars 2008..
- Lettre recommandé reçu le 22 mars 2008.( cout identique au dossier du 6 mars 08).
- Visite architecte consei
Forum: Faire construire
bonjour.
Je suis dans un cas semblable. Je veux annuler mon ccmi et je ne l'ai pas reçu en recommandé.
Est ce que cela a marché pour vous?
Merci d'avance.
Forum: Faire construire
merci pour cette réponse.
Vous êtes bien sur de cela?
si je récapitule (pour bien comprendre):
j'ai signé le ccmi.
pour l'annuler, j'envoie juste un recommandé pour dire je ne veux pas, c'est
Forum: Faire construire
si vous n'avez pas reçu votre recommandé vous pouvez toujours annuler votre ccmi étant donné que votre délai de rétractation n'a pas encore commencé (il démarre le jur de la reception du recom
Forum: Faire construire
Bonjour à tous.
Après une discussion avec mon banquier il s'avère que j'aimerais stopper tout mon projet de construction.
nous avons tous les elements et nous allions signer chez le notaire dans
Forum: Faire construire
Normalement tu n'as rien à régler non plus. Tu as signé ton contrat CCMI ? C'est le constructeur qui aurait dû faire l'étude de sol, il ne l'a pas faite ... Tanpis pour lui, Il n'a pas le droit p
Forum: Faire construire
D'aprés ce que j'ai compris, cette clause de révision des prix n'est plus valable dés lors que les conditions suspensives, à savoir l'obtention du pc et l'offre de prêt, sont réunies. donc dans
Forum: Faire construire
bonjour,
ca y est notre construction a commencé depuis une semaine. après que notre assainissement aie été fait, le maçon coule nos fondations aujourd'hui. par contre, le CDT ne veut pas donne
Forum: Faire construire
heu..; le tout premier avenant était dejà illégal....
ça pourrait continuer longtemps comme ça.. les avenants....
le CCMI est à prix ferme et définitif... hormis le BT01... plus rien en p
Forum: Faire construire
Bonjour
Le 26/11/2007 nous avons signé un CCMI pour une maison traditionnelle. Le descriptif comprend deux rang d'adaption au sol car notre terrain est en pente. Le 20/12/2007 nous recevons un premi
Forum: Faire construire
Bonjour,
le CCMI n'est pas totalement signé, il est présigné. Le consrtucteur se réserve ainsi la possbilité de ne pas faire la maison si trop cher les fondations spéciales et que le client n
Forum: Faire construire