et oui :
"une somme au plus égale à 5 p. 100"
soit entre 0 et 5%
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542.
cocooo
03/01/14 16:16
Article 231-7 du CCH à lire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8F99707656BA287007228C2B0E41D740.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006896544&cidTexte=LEGITEXT000006074096&da
Forum: Faire construire
543.
PROBAT
03/01/14 15:21
GIEL sans réponse de votre part et surtout après la suppression de votre message, votre silence paraît éloquent et votre crédibilité sur ce forum est à son point le plus bas.
Forum: Faire construire
544.
cocooo
03/01/14 15:17
Quand le client vient réceptionner on lui dit vous avez 8 jours pour payer avec ou sans réserve puisque vous avez un contrat CCMI vous pensez que le client va vous dire non non je veux payer de suit
Forum: Faire construire
545.
PROBAT
03/01/14 15:10
Bonjour GIEL, effectivement cocoo a raison, citez des jurisprudences afin ce fonder vos dires, il ne suffit pas d'écrire, il fait prouver ce que l'on écrit ou ce que l'on dit.
Forum: Faire construire
546.
cocooo
03/01/14 14:59
GIEL à écrit :
Date: 03/01/14 14:54
Lisez bien cocooo ce qu'il y a écrit cela vous évitera d’écrire n'importe quoi. ou avez vous vu inscrit "il faut payer" Sinon depuis 25 ans oui cela f
Forum: Faire construire
Pourquoi GIEL d'avoir modifié le message qui dit que vous avez livré 1500 maisons ?
Vous avez honte de vos messages ?
GIEL à écrit :
Date: 03/01/14 14:30
Re Vous vous méprenez cher c
Forum: Faire construire
549.
cocooo
03/01/14 14:37
Vous avez le numéro de la jurisprudence qui dit qui faut payer les 5% avec des réserves ayant un contrat CCMI ?
Forum: Faire construire
Bonjour GIEL,
Mon message est erroné avec un contrat Ccmi ?
Je comprend votre intérêt d'être payé !!!
Le « CCMI » -Contrat de construction d’une maison individuelle-est le seul cont
Forum: Faire construire
Bonjour GIEL,
FAUX avec un contrat Ccmi il ne faut JAMAIS payez les 5% le jour de la réception AVEC ou SANS réserve...
Sauf si vous êtes accompagné avec un expert en batiment il faut payer l
Forum: Faire construire
Bonsoir,
Les matériaux et quantité non pas d'obligation à être transmis au maître d'ouvrage.
Ils doivent corresponde aux prescriptions détaillées dans l'étude thermique.
Cette dernière v
Forum: Faire construire
du nouveau j'ai reçu une lettre du notaire me disant que les travaux avaient commencé et que
une fois les travaux de viabilisation terminés , le géomètre bornera chacun de vos terrains et deman
Forum: Les lotissements
Bonjour Antoine,
nous avons contacté loger habitat et ces derniers ne savent toujours pas si les garages seront fait...mais ils ont bon espoir que se soit le cas....
et oui dans le PV de réception
Forum: Les lotissements
Bonjour Jayke,
J'ai bien reçu votre message et je regrette que les choses n'avancent pas.
J'ai contacté les personnes concernées au siège, en espérant que cela débloque rapidement la situa
Forum: Faire construire
Bonjour,
J'ai fait construire avec Maisons Pierre voila maintenant 2ans. il y'a des malfaçons qui ont été rattrapées et d'autres qui sont restées sans réponse.
J'ai envoyé un recommandé AR ,
Forum: Faire construire
Bonjour,
Pour le moment pas de nouvelle pour les garages. Je pense qu'il faudra simplement le signaler sur le PV de réception (pour se couvrir un minimum). A l'occasion j'appellerai le commercial
Forum: Les lotissements
Bonjour,
Je construis en RT 2012, et comme toi, j'ai eu un problème.
L'étude thermique ma fait mettre une isolation de 18 cm entre la maison et le garage, et de 16 sur tout les murs.
J'ai un po
Forum: Energie, chauffage et isolation
Non le constructeur ne nous a jamais fait le moindre courrier ni mail il fait tout par téléphone, ni pour la réception initiale qui devait être faite fin septembre puis novembre puis le 05 décemb
Forum: Faire construire
Ce n'est pas grave vous ne sortez pas de la maison ...
Vous avez reçu un courrier en recommandé qui dit le jour de la réception ???
Forum: Faire construire
Bonjour Pegase9174, pouvez vous décrire les problèmes de gel du chauffage, vous avez fait passer quelqu'un pour vérifier l'installation électrique et télécommande? Vous avez le consuel? Le const
Forum: Faire construire