Oui oui c'est exacte, merci encore pour la petite carte pour notre enfant ça nous a fait plaisir.
Vous avez déjà choisi la maison et l'emplacement?
Forum: Les lotissements
Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum Juridique.net :http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-phenix-t7657.html
Litige avec SFTS
Forum: Faire construire
Bonsoir à tous,
En cas de litige contactez par mail la DDPP de votre région :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Forum: Faire construire
bonjour
nous avons connu cette société en allant faire nous cours a carrefour , ils étaient dans la galerie et nous on interpellé , comme nous avions envis d'une petite cuisine il nous ont con
Forum: Travaux intérieurs et décoration
Je ne peux pas vous mettre le lien pour l'article 1799, puisque j'ai le code entre les mains et que je vous en ai recopié une partie... je voulais vous mettre le scan que j'ai fait, mais je n'ai pas
Forum: Faire construire
Nous personnellement on a abandonné vite fait socoren car plusieurs personnes ont eu des problème selon le cdt qu'ils ont eu et leur force de vente qui fait très peur.Nous avons choisi pavillon mon
Forum: Faire construire
Agathe41 mettez le lien de votre article 1799 du Code civil !!
Oui la garantie du parfait achèvement commence 'à partir de la date de réception avec ou sans réserve....
Forum: Faire construire
Mais si, mais si qu'il parle d'une période d'un an... paragraphe 2 :
2. A l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve...
voir plus haut.
Forum: Faire construire
Très clair ?
Mais il ne parle pas de 1 an votre article 1799 du Code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006443633&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Forum: Faire construire
Un bémol sur le délai de contestation (dans la mesure où la réception n'est pas faite avec un professionnel) :
il est d'un an et non de 8 jours...
je vous renvoie à l'article 1799 du Code
Forum: Faire construire
Nous sommes entièrement d'accord sur la garantie de parfait achèvement ;)
Toutefois, sur la possibilité de faire payer la facture des travaux au constructeur... il faut être sûr que les travaux
Forum: Faire construire
Pour le paiement des 5% ,
Vous vous faites assister par un professionnel habilité lors de la réception :
Si aucun désordre n’est apparent, vous versez le solde du prix au constructeur.
Si
Forum: Faire construire
Bonjour,
A compter de la date de la réception, avec ou sans réserves, vous avez 1 an pour émettre des réserves auprès de votre constructeur (par courrier recommandé).
Au moment de la réceptio
Forum: Faire construire
Effectivement, il ne faut pas confondre le paiement de la maison auquel est rattaché la réserve des 5 % autorisée par l'article 1799 du Code Civil et les garanties, liée à la garantie de parfait
Forum: Faire construire
Bonjour à tous,
Après avoir lu les divers messages sur ce forum, je me dois d'y mettre mon avis.
Cedric Roux, isotech conception, sur le papier ça semblait cohérent, sérieux et digne de conf
Forum: Faire construire
Bonjour à tous,
Nous sommes sur le point de réservé la parcelle numéro 39 qui est à ce jour toujours disponible. Nous avons craquer sur ce beau lotissement.
Les terrains et lotisseurs sont il
Forum: Les lotissements
Bonjour,
Nous allons réserver un terrain sur Arleux dans le nouveau lotissement les Fucus. Afin d'échanger sur la construction de ce lotissement, je créer une discussion.
Si cela vous intér
Forum: Les lotissements
Bonsoir à tous,
Le groupe doit purger le passé et améliorer les relations ....... ?????
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Top constru
Forum: Faire construire
Bonjour
Selon le plan de masse du lotissement, les luminaires sont situés sur un côté de la rue et le trottoir à l'opposé. (Il y a que certaines rues qui possèdent des luminaires des 2 côtés)
Forum: Les lotissements
Oui, Ils ont finis le placo avant que le carreleur intervienne. Je crois savoir que c'est l'ordre logique des choses...
J'attends demain pour voir le rendu des pièces avec le carrelage posée ains
Forum: Les lotissements
Comme je l'ai écrit précédemment sur un autre sujet, avec ou sans réserves, l'acheteur est en DROIT de consigner les 5 % du montant du marché durant 1 an ; période durant laquelle il pourra "dé
Forum: Faire construire
Art 1799 du Code Civil
"Loi 71-584 du 16 juillet 1971
Art. 1er
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du Code Civil peuve
Forum: Faire construire
Bonjour,
Il est vrai que l'intérêt de l'installation d'une VMC double flux n'est pas tant sur le gain en économie d'énergie (et donc sur nos factures de chauffage) que sur la qualité de l''air i
Forum: Energie, chauffage et isolation
Non, pas 8 jours,
1 an correspond à la durée de responsabilité de parfait achèvement du constructeur (voir le lien que vous m'avez envoyé et que je vous ai recopié).
Donc, pendant 1 an vous p
Forum: Faire construire