Bonjour,
vous avez combien de mois pour passer chez le notaire pour la signature définitive?
PierreCecile a écrit:
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> Bonjour,
>
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Bonjour ,
Madame la juriste relisez attentivement le message du 17/07/14 à 23:08 pour mieux comprendre :
Auteur : aamoi
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Tenez un autre lien pour mieux comprendre les
Forum: Faire construire
Bonjour Cocoo,
Je pense que vous devriez demander l'avis d'un avocat. Car c'est vous qui faites de nombreuses erreurs.
Manifestement, vous passez votre temps à répondre à tous les forums en j
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Bonjour,
@ndc50: concernant le gazon, je vais certainement faire appel aux connaissances de mon beau-père qui à déjà eut l'occasion d'en faire. Une chose est, presque, sure, je vais tout faire
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11945.
C&C
18/07/14 13:47
Bonjour lilinicolas,
Nous avons signé le compromis de vente fin octobre il me semble et nous sommes passés chez le notaire fin mars.
Nous n'étions pas pressé de passer chez le notaire, ça n
Forum: Les lotissements
Bonjour à tous,
Sur le site internet de SFTS il est écrit : http://www.expertise-maison.com/votre-projet/article/je-veux-renover-et-reparer
Nos experts, spécialistes de la Maison Individuelle
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Bonjour à tous,
Après plusieurs mois de recherche, je viens de trouver un terrain sur Pignan.Je cherche maintenant un maitre d'œuvre pour la construction.Après quelques recherches sur internet, j
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agathe41 a écrit:
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> Non, pas 8 jours,
> 1 an correspond à la durée de responsabilité de
> parfait achèvement du constructeur (voir le
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ayant decidé de changer de cuisine ma femme et moi avons fait le projet et le buget.nous avons eté chez cuisine affaires.accueil agreable et professionnel.nous avons decidé de commander chez eux.hi
Forum: Travaux intérieurs et décoration
Bonsoir,
@aurel : mes gaines ont été mises aujourd'hui. Je peux vous envoyer des photos par mail
@nboub : ca avance bien : placo fini, terrassier passé, les bandes commencées. La livraiso
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Oui aujourd'hui ils posent les menuiseries :-D
ça avance bien, j'espère que ça va continuer comme ça pour que l'on puisse y être vite.
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Bonjour agathe41,
Oui mais un avocat spécialisé en contrat CMI ( c'est différent )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006160668&cidTexte=LEGITEXT000006074096&da
Forum: Faire construire
@aurel50110 : pour nous aussi , il s'agit de radiateurs muraux mais les gaines se trouvent sous le carrelage et non dans le vide sanitaire. D'ailleurs, comme elles ressortent contre les plynthes j'esp
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Je note que vous vous référez constamment au site Légifrance, ce qui peut se comprendre.
Toutefois, ce dernier ne donne pas tout... Un bon vieux Code Civil format papier vous en dit bien plus.
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11955.
lilinicolas
17/07/14 04:30
Bonjour
avez vous déjà signé l'acte de définitif? quel est le délai entre le compromis de vente et l'acte de définitif (ou prévu) chez LH? merci
PierreCecile a écrit:
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Forum: Les lotissements
Article 231-7 du CCH : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8F99707656BA287007228C2B0E41D740.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006896544&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=
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A tous ceux qui ont besoin d'une baby-sitter, étudiante résidente au quartier, je suis disponible pour garder vos petits anges durant cet été. Vous pouvez me joindre au 0651630935.
Khadija.
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Ce n'est pas qu'il faut attendre 1 an, c'est que vous êtes en droit de consigner ces 5 % (chez un notaire, à la caisse des dépôts...) pendant 1 an, sauf si vous vous êtes fait assister d'un profe
Forum: Faire construire
Bonjour agathe41,
Donc d'après vos dires sur l'article 1799 du Code civil avec un contrat CMI il faut attendre 1 an après la réception de la maison pour payer les 5'% au constructeur ???
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Bonjour Cocooo,
Ce que le législateur entend par "marché de travaux", c'est le contrat que Mr Durant ou Dupont peut signer avec un constructeur XXX.
Travaux ne veut pas dire entreprises. Lorsque
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Bonjour,
@aurel50110: Désolé mais mon carrelage étant posé je ne pense pas que cela serve à grand chose que je vous poste des photos. De plus, pour moi, les gaines des chauffage couraient sur
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Ca y est , je suis entré dans mon Opaline.
Les ouvriers posent les cloisons de séparation des différentes pièces.
La salle de bain à l'étage est très petite. Il est possible de repousser la c
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bonjour
pour vos anniversaires, crémaillère je vous conseille DP PATISSERIE a sainghin en mélantois
j en ai déjà commandé plusieurs excellente pâtissière TEL 0626987557
une page facebook
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Bonsoir agathe41,
Donc l'article 1799 du Code civil c'est pour les contrats qui ne relèvent pas de la loi du 19 décembre 1990 mais pour les contrats d’entreprise (marchés de travaux), contrat
Forum: Faire construire
Cet Expert est expert en bâtiment/construction auprès des Tribunaux. Il fait cela au quotidien.
Par ailleurs, lorsqu'on est un peu rodé à lire les articles du code civil, celui-ci est on ne peut
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Bonjour,
Nous sommes passés (moi et 3 membres de ma famille et ami )par ces constructeurs je vous les déconseille TRES TRES FORTEMENT !!
1°) Consulter le site de l'AAMOI "top constructeur" et ses
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11969.
Les ti-papoutes
15/07/14 11:24
Bonjour,
La semaine passée, chez Loger on nous a dit que les travaux devraient débuter mi-juillet. Il se peut que ça soit le cas, si je ne me trompe pas l'an passé ils ont bossé au mois d'aoû
Forum: Les lotissements
Bonjour
et de notre coté, nous nous sommes renseigné également et le règlement dit que le grillage doit être vert DEVANT mais rien préciser derrière .
Donc comme ils ont dit , on ne peut p
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