Désolé Alain, mais je ne peux rien pour toi !
Tu as le nez dans le guidon, essaies de prendre de la hauteur !
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4652.
alainE
12/05/08 13:00
Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
Non mais elle vient les complèter quand celle-ci sont floues ce qui est le cas, et une jurisprudence à force de loi... au mê
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4653.
ACEC
12/05/08 12:55
Je ne peut pas t'empêcher de faire ce que tu veux (et je n'en ai pas les moyens) et c'est normal !
Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
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4654.
alainE
12/05/08 12:47
A part que tu as des jurisprudences sur le sujet !!!!
Et donc a moins d'attaquer le contrat pour nullité, la date qui s'appliquera sera celle de la DROC.
Tu as d'un côté la littérature (le C
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4655.
ACEC
12/05/08 10:51
Non Alain,
Les textes qui s'appliquent obligatoirement sont ceux du CCMI ! Pas ceux de l'UNCMI
Comme je l'ai écrit précédement, la loi CCMI, article L 231-4- I, dernier alinéa, précise :
"
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4656.
alainE
12/05/08 10:00
Clause :
" Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de ... après la signature du contrat.
" Les travaux commenceront dans le délai de .
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Je n'ai jamais lu sur les textes CCMI que la date à retenir est celle de la "DROC" !
Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Question débrouissayage on a donné. On a passé des nuits blanches sur le CCH et les jurisprudences liées à
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Concernant le démarrage des travaux, il faut s'en tenir au texte du CCMi qui est d'ordre public, point.
C'est
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ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
Ton contrat doit préciser le délai maxi des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier. Seules ces dates comp
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4661.
dana
11/05/08 22:00
Merci ACEC, c'est très interessant ça...
Seulement, je pense que notre constructeur ne le respecte pas du tout et je pense qu'il y en a d'autres dans son cas. La seule chose qu'ils prennent en co
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Non la date de livraison dépend de la date d'ouverture de chantier et donc du dépôt de la DROC (acte administratif officiel).
Sauf à faire une démonstration contraire, je pense qu'il y a conf
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ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
> alainE a écrit :
> "Il leur suffisait simplement de faire
> l'implantation et il n'y avait plus rien à dire...
> Il n'y
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ACEC, tes remarques sont tout à fait pertinentes. Je vais tâcher de m'expliquer au mieux. Concernant le rapport d'expertise, je te joins des copier/coller.
"de quel béton parles-tu ? Celui des f
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alainE a écrit :
"Il leur suffisait simplement de faire l'implantation et il n'y avait plus rien à dire... Il n'y a donc aucun problème technique dans cette non ouverture de chantier, si ce n'est
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Question : de quel béton parles-tu ? Celui des fondations ? Comment l'expert a-t-il controler ? Elles ne sont pas enterrées ?
Ce qui me surprend, c'est que tu ne demandes pas la démolition mais
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Salut alain,
C'est typiquement le genre de rapport que j'ai eu pdt des mois avec demeure terre et tradition.
t'es qu'au début. Bon courage.
Fab
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4668.
alainE
10/05/08 11:36
Donc hier soir repassage rapide sur le terrain (9km d"où on habite ça aide) et ben pas de bonne surprise. Toujours rien. Il ne leur reste donc plus qu'aujourd'hui pour commencer à faire un petit qu
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4669.
alainE
10/05/08 00:52
La date d'ouverture de chantier c'est la date de la DROC, acte administratif officiel qui n'a rien à voir avec le constructeur. A partir du moment où celle-ci est accepté par la mairie, elle devien
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Bonjour,
Bon en ce qui nous concerne à deux jours du terme du délai contractuel, toujours pas de mouvement sur le terrain. Mardi, coup de fil du centre de travaux pour nous annoncer qu'il manquai
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Bonjour LALY 2007,
Notre maison est située à 5 mètres en retrait du trottoir. Emprise au sol : 109,29 M2. SHOB : 218,58 - SHON après déduction des 5% : 140,19. Largeur façade : 12M60-Profonde
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Effectivement la DO depend des sinistres que le constructeur peut avoir mais un gros constructeur peut avoir egalement de tarifs DO plus interressant .
Pour ma part mon constructeur fait environ 200
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la terre végétale, c'est de la 'bonne terre', meuble, facile a etendre
du remblai, c'est de tout: de la glaise, de la demolition, des paves, des murs cassées etc ...
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MERCI BEAUCOUP ISABE 59,
Au niveau de mes foncations nous avons 9 rangs de parpaings car notre sol est un peu fragile.
Au niveau du choix il ya ce qu'il faut mais cela reste basique. Je voulais qu
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ISABE59 a écrit:
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> Bonsoir BOBBY,
>
> Tu n'as pas eu besoin de vide sanitaire pour ta
> construction ? Une dalle sur terre plein a suffit
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Bonsoir BOBBY,
Tu n'as pas eu besoin de vide sanitaire pour ta construction ? Une dalle sur terre plein a suffit ?
De notre côté, nous avons signé ce matin les offres de prêt. Début juin, n
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Salut,
quelques nouvelles de notre construction:
- Le RdC est terminée concernant la maçonnerie.
- Les poutrelles, entrevous et hourdis sont posées.
- Demain sera coulée la dalle béton é
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