asticot95
 11/07/11 00:00

95 - Le permis de construire accordé ne respecte pas le PLU

Bonjour,

Actuellement sur un projet de construction, nos travaux ne peuvent débuter car le constructeur vient de s'apercevoir que notre projet n'est pas conforme au PLU alors même que le permis de construire a été accordé par la mairie.

En effet, notre terrain est d'une largeur de 16m05 sauf qu'il n'est pas réellement rectiligne! Nous devons laisser un passage de 3m de chaque côté de la maison.

Le constructeur a donc déposé une demande de permis pour une maison d'une largeur de 10m05. Sauf qu'au moment de l'implantation de la maison sur le terrain, le géomètre du constructeur s'est aperçu que le terrain n'était pas totalement droit que par conséquent au niveau de l'implantation de la maison, le terrain ne mesure plus que 15m95. Il nous manque donc 10cm pour avoir une façade de 10m05!!!

Le permis étant accepté, peut-on tout de même construire la maison de largeur 10m05 alors que le PLU exigerait une largeur de 9m95, et aurons nous la conformité?

Si non, faut-il refaire une demande de permis de construire ou une modification de permis, si nous réduisons la façade de la maison de 10cm?

Merci au constructeur pour son expertise et son professionnalisme lors de l'étude!!!!!

Salutations,

Consultant
 11/07/11 00:19
bonjour

Votre constructeur étant entièrement responsable il doit rectifier et assumer les conséquences même financières de son INCOMPÉTENCE!

par contre ne construisez pas en dehors du PLU car vos voisins pourrait attaquer votre permis même après acceptation et faire détruire le bâtiment.

cdlt

asticot95
 11/07/11 10:35
merci pour votre retour express.

Je suis étonné que le permis de construire ne prévale pas au PLU.

Le constructeur souhaite réduire la largeur de la maison et me propose de réduire le coût de la maison, de la surface perdue. Toutefois, pensez-vous que je puisse demander d'autres dédommagements?

De plus, il ne semble pas vouloir faire de modification sur le permis!

Dans le cas où je suis contraint de modifier ma maison pour être en accord avec le PLU, dois-je faire une nouvelle demande de permis ou faire un modificatif?

Merci d'avance,

Consultant
 11/07/11 13:36
si votre permis à déjà été accepté faite une modif. Sinon il faut refaire tout le permis.

Votre constructeur est obligé de faire les changements. Le PLU prime sur tout. Dans le 44 à Penestin plein de maisons ont été accepté en permis contre un PLU défavorable : bilan toutes rasées!

Personnelement j'exigerais autre chose qu'une remise de métrage.

cdlt

 


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