59 CCMI + BT01
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de construction CCMI le 14 décembre 2010 et avons obtenu le permis de construire le 20 mai 2011.
Le contrat avait été signé avec 6 mois pour lever les clauses, mais le constructeur nous a dit qu'on avait dépassé le délai puisque 5 mois et 6 jours + 1 mois (dernière clause + 1 mois) donc cela faisait 6 mois et 6 jours et nous a donc réclamé la BT01.
La construction vient de démarrer et je voulais savoir s'il était dans ses droits et si non, puis-je encore lui demander de nous rembourser la BT01?
Merci pour vos réponses.