kenton59
 19/07/11 14:32

59 CCMI + BT01

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction CCMI le 14 décembre 2010 et avons obtenu le permis de construire le 20 mai 2011.

Le contrat avait été signé avec 6 mois pour lever les clauses, mais le constructeur nous a dit qu'on avait dépassé le délai puisque 5 mois et 6 jours + 1 mois (dernière clause + 1 mois) donc cela faisait 6 mois et 6 jours et nous a donc réclamé la BT01.

La construction vient de démarrer et je voulais savoir s'il était dans ses droits et si non, puis-je encore lui demander de nous rembourser la BT01?

Merci pour vos réponses.

kenton59
 22/07/11 13:01
Up up.
Personne ne peut m'aider?

alwaysinlive
 22/07/11 20:06
bonjour oui votre constructeur a le droit de réactualiser le prix de votre construction suivant l indice BT01 c est légal de mon coté j ai créer un groupement artisanal pour eviter ce genre de désagréments quand je fais des devis pour mes clients je stabilise mes prix 3 mois et si le client signe durant les 3 mois alors je bloque les prix définitivement comme ça pas de soucis d augmentation de tarifs et de plus nos constructions sont a des prix moins élevés que les constructeurs locaux groupement artisanal avantage les clients

nadacaro
 24/07/11 11:16
c quoi votre clause + 1 mois ?
car là vous etes à moins de 6 mois donc normalement pas de bt01...
ils vous ont reclamé combien ?
quel constructeur ?
sinon renseigné vous à l ADIL, ou asso de conso
bon courage pour la suite
caroline

 


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