77 facture démente société PRO BAT 53 allée Galilée livry Gargan 93
Ce message pour parler d'une facture de la SOCIÉTÉ " SARL PRO BAT " 53 allée Galilée 93190 Livry Gargan
J'ai fait réaliser une terrasse à l'arrière de la maison en construction.
Cette prestation est indépendante du contrat de construction de la maison en construction mais réalisée par les mêmes maçons prestataires du constructeur de maison.
Permis de construire autorisé pour cette terrasse de 21,28 m².
L'un des maçons m'indique ce qui est indispensable de faire pour une terrasse de bonne qualité, à savoir accrocher la terrasse à la chape de la maison via " les barres de ferraille ", 15 cm d'épaisseur de béton coulé en toupie pour un béton homogène sur 2 fondations latérales de 2 m ( largeur de la terrasse ).
Car je lui explique que je dois plus tard accrocher les fondations d'un mur de clôture dans le prolongement de ses 2 fondations de terrasse.
Le maçon m'indique verbalement ne vouloir aucun écrit, aucun contrat, ni même un devis entre les deux partie pour se couvrir et être payé en intégralité en espèce.
Impose la date des travaux pour bénéficier des matériels qu'il utilise pour la maison.
Travaillant sur le chantier de la maison je lui fait confiance.
Travaux terminés selon le maçon, il appert que les 2 fondations latérales n'ont pas été réalisées, que le béton a été réalisé sur place en bétonnière.
je lui dit refuser de payer cette prestation selon le tarif convenu et lui indique :
1 / soit de recommencer avec les fondations comme prévu.
2 / d'être payé au prorata de la réalisation.
Il refuse, s'emporte, m'insulte, menace ma famille et moi même, se permet de me bousculer, exigeant d'être payer en intégralité et immédiatement.
Quelques jours plus tard j'ai reçu par courrier recommandé une facture, signée par la directrice de l’entreprise du maçon SOCIÉTÉ " SARL PRO BAT " 53 allée Galilée 93190 Livry Gargan.
Elle a rédigé une facture sans devis ni contrat et sans même me connaitre ou connaitre réellement la réalité des travaux commandés et donc réalisés.
Sur la facture :
1 / sans adresse précise des lieux de travaux
2 / sans date des travaux
3 / sans détail du prix des travaux
4/ en diminuant la superficie de la terrasse à 15 m² ( selon information pour une question de garantie mais à vérifier donc si on peut me confirmer ou démentir cela merci d'avance pour l'info ).
5 / Avec une augmentation par rapport au prix convenu de 161,7 %.
Pour justifier cette augmentation il a ajouté des prestations non commandées car réalisées dans le cadre du contrat de construction de la maison, payés à mon constructeur.
Ce maçon avait clairement connaissance des prestations qu'il a fait ajouter à la facture car c'est lui qui les a réalisé à la demande de mon constructeur de maison et cela dans le cadre du contrat de construction de la maison.
La société "PRO BAT" a donc été payé via mon constructeur pour ces prestations ajoutées par le maçon.
Peux t'on qualifier cela de "double facturation" !!!!
Que peux t'on penser des actions de cette entreprise qui rédige cette facture et surtout des pratiques de ce maçon !!!!
SOCIÉTÉ " SARL PRO BAT " 53 allée Galilée 93190 Livry Gargan
Bonjour sd77, voyez directement avec la répression des fraudes sans autres formalités, il y a beaucoup d'anomalies dans votre histoire : fausse facture, menaces, contrat non respecté.... Ne vous embarrassez pas avec ces gens là. Cdt
Bonsoir sd77, la gérante de cette société était déjà à la tête d'une société qui a été radiée en 2008, ensuite elle a monté une autre société en 2010 et c'est celle-ci qui vous pose problème. Peut importe la surface de la terrasse, il n'y a aucun lien avec une quelconque garantie. Sans devis vous n'êtes pas lié contractuellement avec cette entreprise, donc pas de facture pas de règlement. Allez à la répression des fraudes je pense que cette institution sera intéressée pas votre cas et surtout celui du maçon qui n'a pas l'air très clair ni dans ses comptes sociaux (salariés non déclarés, charges fiscales non payées et j'en passe) ni dans ses comptes fiscaux. En parallèle allez déposer une main courante auprès des services de police. Tenez les forumistes informés. Cdt
Bonsoir.
Je prends connaissance du problème qui vous oppose à un artisan à priori véreux et connu de la justice (dixit PROBAT). La seule façon de traiter avec ce genre d'individu est de ne pas se laisser intimider et surtout ne pas donner suite à cette facture qui n'a aucun sens. Il se doit de différencier la facturation des travaux de construction de la maison expressément quantifiés par devis et ceux que vous avez fait faire par le même entrepreneur. Néanmoins, pour ces derniers il ne peut aucunement
faire l'amalgame de travaux déjà acquittés au titre de la maison et ceux exécutés pour la terrasse. Il s'agit en pareil cas d'une double facturation.
En un pareil cas, il me semble inutile de traiter avec le service de répression des fraudes. Il vous
faut saisir le tribunal de proximité (tribunal d'instance dont vous dépendez) qui est compétent pour les litiges jusqu'à 10 000 euros. Pas besoin d'avocat devant une telle juridiction et aucun appel n'est pos-
sible. Le jugement est connu en général un mois au plus tard.
Le conseil de déposer une main-courante au niveau justice ne sert strictement à rien juste pour contenter un plaignant et n'a aucune valeur juridique. Seul un dépôt de plainte au pénal permet de déclencher l'action publique et d'effectuer des investigations. Il est bien évident que dans un tel cas de figure de menaces verbales et le fait de pousser une personne sans la présence d'un ou plusieurs témoins, la plainte sera vite classée sans suite. L'entrepreneur qui vous a bousculé et qui parait plus
qu'aguerri à ce genre de situation niera en bloc l'évidence. Ainsi est faite la justice de maintenant qui
soutient aisément les gens malhonnêtes par rapport aux personnes honnêtes.
A votre service. Un ancien enquêteur (gendarme). Bonne soirée
Le construction de la maison est un CCMI mais aucun lien entre le contrat de construction de la maison géré un groupe constructeur et la réalisation de la terrasse par son prestataire société PRO BAT.
Sauf qu'il s'agit des même employés.
Dans le CCMI la terrasse n'est pas prévue, c'est pendant le construction de la maison que le maçon s'est proposé et dit qualifié pour réaliser la terrasse.
Il est précisé sur le contrat "terrasse à la charge du maître d'oeuvre" donc moi. Ce que me proposait mon constructeur ne me convenait pas pour la terrasse.
c'est pour cette raison que je cherchais un professionnel en mesure de la réaliser.
Réponse pour cocoo, sur les plans il y a souvent une ou des voitures ou des arbres dessinés voir une piscine, ce qui voudrait dire que le constructeur doit livrer la maison avec des voitures et des arbres et une piscine?
Bonsoir réponse à yéti, d'une part je n'ai jamais dit que l'artisan était connu de la justice, d'autre part et vous devez le savoir, une main courante n'est pas un dépôt de plainte mais un écrit envers une tierce personne afin de laisser une trace dans le cas ou cette même personne en viendrait aux actes. Concernant la facture, il me paraît évident de s'adresser à la répression des fraudes afin qu'elle s'intéresse de plus aux agissements de cette société. Cdt
Merci pour les réponses et je ne manquerais de tenir informer de la suite de cette affaire.
En attendant si vous avez d'autres suggestions ou informations je suis toujours preneur pour faire évoluer cette affaire.
Bonjour sd77, merci pour votre réponse, ce forum est fait pour aider les personnes qui ont des difficultés à comprendre le monde de la construction, ce que les constructeurs n'apprécient pas vraiment parce que ce forum va à l'encontre de leurs intérêts.
Soyons sérieux je pense que l'essentiel a été dit, il est inutile d'en rajouter. Sd77 a de quoi argumenter face aux escrocs qu'il a en face de lui. Sd77 n'hésitez pas à nous informer de la suite de cette affaire. Cdt. Bon weekend