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kopy
08/02/14 15:09
tva a 19.6 ou 20%
bonjour j ai signer mon ccmi en 2012 je dois payer l avant derniere facture des achevement des travaux ils me comptent la tva a 20% ont il le droit vue que j ai signer en 2012 merci pour vos renseignement
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cocooo
08/02/14 15:27
Bonjour kopy,
[
bofip.impots.gouv.fr
]
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kopy
08/02/14 15:41
j ai regarder sur mon ccmi ces bien stipuler que si la tva augmente je paye l augementation
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