kopy
 08/02/14 15:09

tva a 19.6 ou 20%

bonjour j ai signer mon ccmi en 2012 je dois payer l avant derniere facture des achevement des travaux ils me comptent la tva a 20% ont il le droit vue que j ai signer en 2012 merci pour vos renseignement

cocooo
 08/02/14 15:27
Bonjour kopy,

[bofip.impots.gouv.fr]

kopy
 08/02/14 15:41
j ai regarder sur mon ccmi ces bien stipuler que si la tva augmente je paye l augementation

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum