alkaline
 17/04/07 13:48

85 problème contrat de construction

Bonjour

Nous faisons construire dans un lotissement et après une discussion avec le banquier il s'averre que notre maison est petite et chère

nous avons appris également que le terrain était libre de constructeur. alors que le constructeur que nous avons rencontré nous avait dit le contraire !!!

le contrat de contruction est déjà signé depuis beaucoup + de 7 jours sauf que le constructeur ne nous l'a toujours pas envoyé en recommandé avec AR

le prêt pour cette maison n'est toujours pas signé

ma question est peut on se déengager de ce contrat ?

j'aurai tendance à penser que oui (parce que ça nous arrangerai bien)

mais le fait de ne pas avoir reçu le contrat qu'on a signé et que le prêt n'est pas signé, c'est de bonnes raisonns, non ?

merci de votre aide

jeanlou
 17/04/07 21:35
27
C'est un contrat CMMI? Et quel est l'acompte versé?
De toute façon, sans le contrat signé, on ne peut pas avoir le prêt... Ca n'est pas clair cette histoire!
Le constructeur me parait bien léger... Si ca commence comme cela, il faut vite aller voir ailleurs!

alkaline
 18/04/07 09:20
merci pour la réponse

en fait on a pas lu le contrat et on sais pas ce que l'on a signé, en fait la commerciale nous a dit qu'on en aurai une copie pour la lire plus tard !

et nous sur le moment ben on s'est pas trop posé de question, faut réserver le terrain rapidement pour pas qu'il nous passe sous le nez ...

alkaline
 18/04/07 09:22
et on n'a pas versé d'accompte pour la maison, seulement pour le terrain

dgaiflo
 18/04/07 09:37
Bonjour,

Le délai des 7 jours commence à partir du moment où tu as reçu le contrat en AR (cf site de l'ADIL

[www.anil.org] page 11) )

Donc, en toute logique, tu peux te séparer de ton constructeur. Bon courage.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/07 09:38 par dgaiflo.

Joss39
 24/04/07 13:06
Bonjour,

Voici une lettre type de résiliation que l'Adil m'a transmise :

Madame, Monsieur,

Nous venons par la présente vous signifier de mettre un terme au contrat de construction signé en date du ...
N’ayant jamais reçu à ce jour ce contrat par courier recommandé avec accusé de réception, vous constaterez que nous exerçons en toute légalité notre droit de rétractation, conformément à l’article L271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Dans l’attente de la restitution de ces sommes, nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

 


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