SOLOBAT
 02/01/08 05:31

Cahier des charges

Bonjour,
Je fais construire dans un lotissement avec un cahier des charges assez strict. Le problème est que mon voisin, en train de construire également ne le respecte : construction à 3 mètres de la cloture au lieu de 5M, et non respect de l'alignement de la facade.
A t'il le droit ? que puis-je faire ? dans quel délai ?
Merci de vos réponses
Cdlt

bechatmail
 02/01/08 07:32
Bonjour,
Le voisin ne respectant pas le cahier des charges, notamment la zone d'implantation, il y a lieu de déposer plainte au service de l'urbanisme de la mairie.

SOLOBAT
 03/01/08 06:04
Bonjour,
et que risque t'il ?
est-ce que cela sera possible une fois les constructions terminées ?
Merci

geulati
 03/01/08 07:48
tu peux consulter le dossier du permis de construire de ton voisin en mairie
si ce que tu dis est vrai, cela peuit aller jusqu'a la demolition de la maison

cécile56
 03/01/08 13:45
c clair le cahier des charges fait loi.
Il ne faut pas fair n'importe quoi.
La maison de ton voisin, si elle n'est pas bien implantée peut etre rasée.

 


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