Cahier des charges
Bonjour,
Je fais construire dans un lotissement avec un cahier des charges assez strict. Le problème est que mon voisin, en train de construire également ne le respecte : construction à 3 mètres de la cloture au lieu de 5M, et non respect de l'alignement de la facade.
A t'il le droit ? que puis-je faire ? dans quel délai ?
Merci de vos réponses
Cdlt