64 droit de passage

nous achetons la moitié d'un terrain de 2000 m² soit 1 parcelle de 950 m² (la notre) et de 850 m² la difference represente le chemin d acces pour les 2 maisons
la 1er parcelle se trouve en bord de route
mais c est la 2e parcelle qui a le droit de passage
quelle incidence cela a t il pour nous sachant que nous ne passerons pas devant le terrain mais nous nous arretons avant

Le passage vers le lot arrière est une servitude de passage (c.a.d appartient au lot sur rue) ou prévatif (appartient au lot arrière)?

au lot arriere sur le plan cadastral

Donc il n y a pas de droit de passage c'est deux lots sans servitude de passage sauf que le second lot dispose un accès à partir de la rue. Donc aucune incidence pour vous.

merci ca me rassure

la moitié de 2000m c 1000m ta que 850m pourquoi mais la cervitude sur les plans elle est a qui....

erreur g 950 m² de terrain et pas 850m²
et le passage de la route fait partie du terrain de la 2e parcelle celle de derriere
elles sont l une derriere l autre
mais pour rentrer chez moi je ne passe pas devant sa porte

une servitude passage doit etre entretenu par son propriétaire......

Bonjour,

Je viens de lire vos post,
Attention, une servitude de passage ne s'entretient pas forcément par son propriétaire, mais peut être par tous les bénéficiaires de ladite servitude.
Il vous faut vérifier vos actes, tout doit être mentionné.

Lorsqu'une servitude est constituée elle se veut aérienne, le passage et souterraine.

Le fond qui supporte cette servitude acquittera l'impots foncier sur sa superficie.
enfin le terrain, bien qu'étant un "chemin" pesera comme le reste de la parcelle pour définir la limite de constructiblité (voir le COS)