Annuler un contrat de construction !!!!

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des renseignements a mon problème!
Alors je vous explique: nous avons signé un contrat de construction courant mars, mais voilà nous ne voulons plus faire construire car financièrement ça serré trop juste!
Nous avons vu pour le crédit avec une banque qui marche avec le constructeur et biensur la banque accepte de nous preter avec un taux d'endettement a 56% ( ce qu'on trouve énorme et pas du tout fesable) , nous n'avons pas signer d'offre de pret!
Le terrain devait nous etre donné par un menbre de la famille mais nous n'avons pas non plus fait les papier légal devant notaire donc nous ne somme pas propritaire du terrain!

Le constructeur n'ai pas content que nous voulions annulé et nous menace de devoir lui payer des pénalités!
Seulement ds les clauses suspensives c'est bien écris que le contrat devient caduc si pas d'acte de propriété en autre!

Donc ma question est de savoir si on va devoir lui payer quoique se soit ??????

J'éspère avec une réponse, merci.

As-tu reçu ton contrat en Recommandé avec avis de réception ?

oui nous avons signé en mars 2008.

Si dans votre contrat de construction d'une maison individuelle il n'y a pas la désignation du terrain, l'adresse, sa surface, sa désignation cadastrale, le titre de propriété ou la promesse ou compromis de vente, votre contrat est considéré comme nul.

Il ya l'adresse du terrain de noté , ainsi que la superficie et c'est écris pour la nature du titre " donation", pour la désignation cadastrale il y a rien car on devait faire borner le terrain.
Mais nous n'avons tjrs pas fait la donation devant notaire donc nous ne somme pas propriétaire du terrain .
Le contrat est quand mm considéré comme nul??

oui tu peux annuler

Quesque l'on doit faire pour annuler le contrat??? Envoyer une lettre recommandée? Ou attendre que le delais pour réunir tt ce qui se trouve ds la clause des conditions suspensives et résolutoires soit passé ??? Et donc rendre le contrat caduc .Car actuellement il reste 4 mois encore!

celui qui devait vous donner le terrain vous fait un courrier disant qu'il ne vous le donne plus et vous cassez le contrat avec copie de ceci.

Ce qui est fort, c'est qu'il vous fait signer un contrat sans acte notarié de vente ou de promesse de vente, encore un qui se fout complètement de la loi.

De ce fait le contrat est réputé n'avoir jamais existé.

Vous n'avez pas répondu clairement à la question posée par ACEC :
"votre contrat vous a-t-il été envoyé chez vous en recommandé pour réflexion des 7 jours?"



octave.

Oui nous avons bien reçu le contrat en recommandé pour réflexions avec un délais de 7 jours.

A partir du moment où il n'y a pas d'acte de propriété, ni promesse de vente, ni acte de donation, il ne peux y avoir de contrat. Votre contrat est nul et non avenu de lui-même. Faites simplement une lettre au constructeur comme quoi vous ne pouvez pas donner suite au contrat car pas de terrain. S'il vous fait des misères, rappeler lui que son contrat est nul du fait de la non justification de l'acte de propriété du terrain et que devant un tribunal cela serait du plus bel effet. Si vous avez payé une caution, envoyer une lettre au garant de cautionnement pour l'informer de la rupture du contrat et demander le remboursement de l'accompte. Expliquez lui que le constructeur s'est engagé à la légère car vous n'étiez pas propriétaire du terrain. Je pense que le garant vous remboursera sans aucune difficulté car eux aussi ils sont en tort d'avoir accepté ça alors que le contrat était nul de fait. Tout comme la banque d'ailleurs. Enfin, si vous voulez aller plus loin, vous avez même la possibilité de porter plainte contre tout le monde car tout le monde est fautif dans cette affaire. Le cst pour vous avoir fait signer un terrain, la banque pour avoir emis une offre de prêt alors que le contrat était de lui-même nul, et le garant pour avoir accepté l'accompte alors que le contrat était nul... ça peut faire beaucoup de bruit tout ça. ;-)

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Bonjour, Et bien merci a tous, c'est bien ce que je pensais, si pas d'acte de propriété difficile de forcer des personne a faire construire et le constructeur n'a qu'a s'en prendre qu'a lui mm de nous avoir fait signé alors que nous n'avions pas tt les papiers!
Maintenant on va voir comment tt ça va se finir, il veut fixer un nouveau rdv entre lui,nous et le banquier mais il en est hors de question car le financement ne le regarde pas c'est pas lui qui devra manger des patates si on signe un crédit avec un taux d'endettement énorme (56%)!

Si il y a d'autre avis je suis preuneuse biensur et en attendant je vous remercie de vos réponses.

Bonne journée a vous!

Bonsoir,

Vous pouvez aussi faire remarquer à l'oral au banquier qu'un endettement de 56% est contraire à leur déontologie et que cela risque d'être franchement mal vu si cela venait au oreille de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Je pense qu'il trouvera tout de suite qu'effectivement l'endettement est trop important.

Bonne soirée

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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ça me fait penser à l'agissement d'un certaine société..on peut savoir au moins la région où se passe cette affaire..ça pourrait etre intéressant...

merci

bisounours a écrit:
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> Bonjour, Et bien merci a tous, c'est bien ce que
> je pensais, si pas d'acte de propriété difficile
> de forcer des personne a faire construire et le
> constructeur n'a qu'a s'en prendre qu'a lui mm de
> nous avoir fait signé alors que nous n'avions pas
> tt les papiers!
> Maintenant on va voir comment tt ça va se finir,
> il veut fixer un nouveau rdv entre lui,nous et le
> banquier mais il en est hors de question car le
> financement ne le regarde pas c'est pas lui qui
> devra manger des patates si on signe un crédit
> avec un taux d'endettement énorme (56%)!
>
> Si il y a d'autre avis je suis preuneuse biensur
> et en attendant je vous remercie de vos réponses.
>
> Bonne journée a vous!

dans les conditions supensives il y a aussi le prêt et là c'est tout bon car pas de prêt d'accordé...en plus de pas de terrain ;-)

quand même 56%... c'est joli..............................................................

Et bien le pire c'est que le pret est accordé, la banque nous a envoyer une attestation comme quoi qu'ils étaient favorable pour le crédit ! Perso je trouve ça aussi pas du tt moral de vouloir mettre les gens ds la mouise avec un taux d'endettement aussi énorme, surtout quand la famille a 3 enfants a élever.

Pour la région, c'est la Loire atlantique ds le 44 ! Et la banque je pense que je ne peux pas la nommer mais ça commence par "Crédit" et ça fini par "France" donc je vous laisse bouchez les trous! lolll
Si vous passer par le Site des avis consommateur " CIAO" vous verrez l'avis des gens sur cette banque!! C'est plutot gloups!!!


En tout cas merci beaucoup a AlainE pour les renseignements qu'il m'a apporté je ne manquerai pas de m'en servir si les constructeur ou la banque nous cherche des ennuies!


;-)