A partir du moment où il n'y a pas d'acte de propriété, ni promesse de vente, ni acte de donation, il ne peux y avoir de contrat. Votre contrat est nul et non avenu de lui-même. Faites simplement une lettre au constructeur comme quoi vous ne pouvez pas donner suite au contrat car pas de terrain. S'il vous fait des misères, rappeler lui que son contrat est nul du fait de la non justification de l'acte de propriété du terrain et que devant un tribunal cela serait du plus bel effet. Si vous avez payé une caution, envoyer une lettre au garant de cautionnement pour l'informer de la rupture du contrat et demander le remboursement de l'accompte. Expliquez lui que le constructeur s'est engagé à la légère car vous n'étiez pas propriétaire du terrain. Je pense que le garant vous remboursera sans aucune difficulté car eux aussi ils sont en tort d'avoir accepté ça alors que le contrat était nul de fait. Tout comme la banque d'ailleurs. Enfin, si vous voulez aller plus loin, vous avez même la possibilité de porter plainte contre tout le monde car tout le monde est fautif dans cette affaire. Le cst pour vous avoir fait signer un terrain, la banque pour avoir emis une offre de prêt alors que le contrat était de lui-même nul, et le garant pour avoir accepté l'accompte alors que le contrat était nul... ça peut faire beaucoup de bruit tout ça. ;-)
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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