les notaires déterminent la provision de leurs frais selon un barème national pour chaque type de transaction (vente de biens immobiliers, de terrains à batir, de terrains de loisirs ...) Ces barèmes présentent le montant des frais des biens situés entre 1.000 € et 2.000.000 €. En dessous de 1.000 € les frais de notaire sont fixent, et moins le prix est élevé plus leee pourcentage prit par le notaire est élevé (exemple : pour un bien à 1.000 € les frais du notaire seront de 96 % du prix) c'est une provision, c'est-à-dire que vous repartirez de chez le notaire avec une attestation de propriété et recevrez votre titre de propriété complet que des mois après avec un détails de frais réels que votre dossier à couté au notaire (ses frais, l'envoie de différents documents,...) il est donc possible que le notaire vous ai demandé une provision trop élevé et vous renvoie un chèque.Ce site vous éclairera peut etre plus que mes explications confuses.
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