refus de permis de construire

bonjour,
je viens vers vous pour un conseil. L'architecte des bâtiments de France nous a fait parvenir une notification de refus de notre permis de construire en LRAR. Motif : maison trop grande (19.55m en façade), refus du double garage (il faut faire une dépendance). Rien n'est spécifier de tel dans le contrat de lotissement.
Nous ne voulons pas de la proposition qu'il nous fait. Nous avons signé le contrat de construction il y a 3 mois, et le compromis de vente de notre terrain fin mai. La signature définitive interviendra pour le terrain après acceptation du permis.

Pouvons-nous refuser la proposition de l'architecte des bâtiments de France (elle ne correspond pas à nos souhaits) ? Si oui que devient le contrat de construction (pouvons-nous le résilier sans pénalité ?). Pouvons-nous également annuler l'achat du terrain ?

Avec les ABF il faut jouer aux marchands de tapis....Tout se négocie. Surtout si ce qu'il vous impose ne figure dans aucun cahier des charges...
Bon courage

regarde les clauses de ton contrat de construction : si une des conditions suspensives est l'obtention du permis tu peux résilier sans pénalité sinon tu dois 5% du prix
il doit également y avoir comme condition suspensive l'acquisition du terrain, si tu ne signes pas ton contrat de construction est caduque mais l'avance pour le terrain est conservé

enfin s'il faut tout négocier avec ABF je te conseille de changer de constructeur

L'avis d'un architecte des bâtiments de France (ABF) ne se négocie pas. Il est suivi ou le permis est refusé. L'ABF n'a pas avoir connaissance du règlement du lotissement car il ne s'appui que sur des notion d'harmonie (la sienne) au vue du motif pour lequel tu te trouves dans un périmètre ABF. Ce sur quoi tu peux discuter, c'est en fonction si ta construction est visible ou pas depuis le bâtiment protégé. Mais il peut ne pas en tenir compte.

Si ton ctt de cst est conforme aux anciennes règle CCMI devenues UMF, tu bénéficie d'une condition suspensive de délivrance du PC, sortie sans pénalité. Si non, le ctt est nul et non avenu. Dans ce cas sortie sans pénalité.

Cdt,