van36
 22/03/09 11:09

frais de bornage

bonjour je voudrais savoir conbien coute des frais de bornage sur un terrain viabiliser d'environ 600m2

magico
 22/03/09 18:46
Bjr van36
Pas de frais de bornage pour un terrain deja viabilise ...

van36
 22/03/09 20:34
A OK MAIS LA JE SUIS ETONNER CAR LE PROPRIO DU TERRAIN VEUT QUE JE LUI PAYE LE BORNAGE.

magico
 22/03/09 21:38
Cher van36
ATTENTION aux escros!!!!contacter un notaire pour mieux vous informer en plus certains notaires le font bien gratos....

van36
 23/03/09 21:19
MERCI Magico pour le conseil

kercilou
 26/03/09 08:57
Attention, étant géomètre, je peux vous assurer que certains terrains sont viabilisés mais pas bornés.
En effet, il m'arrive d'aller borner des terrains pour des acquéreurs qui ont achetés un terrain viabilisé mais pas borné. En effet, les gestionnaires de réseau ne demandent pas que le terrain soit borné pour y mettre les réseaux.
Votre terrain est-il situé dans un lotissement? Si oui, souvent, mais ce n'est pas systématique, c'est à l'acquéreur de payer le plan du lot (plan de masse dont l'acquéreur a besoin pour déposer le permis de construire).
Normalement, depuis la loi SRU, tout terrain à bâtir doit être borné mais tous les notaires ne l'exigent pas donc attention à vous chers acquéreurs!

van36
 26/03/09 20:42
bonsoir kercilou , non le terrain n'est pas dans un lotissement, a votre avis combien coute les frais de bornage pour 600m2.

roch39
 27/03/09 08:46
C'est fonction : du linéiare de limites, des facilités d'accès, du nombre de voisins, ... (tèl. à un géomètre)

Le cout du bornage est partagé entre les voisins concernés.

Code civil
Article 646
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Raph59
 27/03/09 09:16
Bonjour,

Personnellement j'en ai eu pour 700 €.
Terrain de 1700 m² - 4 bornes

cdt

 


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