Appel de fonds et travaux non conformes ?

Nous venons de recevoir un appel de fonds correspondant aux 75% du montant du contrat.
C'est l'appel de fonds pour la mise hors d'air et achèvement des cloisons.

Hors le travail n'est pas terminé, et une partie de ce qui est fait n'est pas conforme au plan ni aux règles de l'art.

Pensez vous nous puissions justement arguer de ces travaux non faits ou non conformes au plan pour leur demander de les faire expressément avant de payer ?

Pouvons nous considérer cet appel de fonds comme nul et non avenu et demander un nouvel appel de fonds (toujours sur les 75%) une fois les travaux finis comme prévu au contrat ?

Merci par avance de vos réponses

Renvoyer l'appel de fonds et écrire que les conditions de cet appel ne sont pas remplies. En RAC tant qu'à faire. Il n'y a rien à demander, le constructeur le fera de lui même. Ca me paraît un chantier qui mérite la plus grande vigilance. Bon courage.

Il faut surtout ecrire en recommandé et ne pas payer .

C'est tout a fait ce que je comptais faire : un courrier, photos à l'appui, envoyé dès lundi en RAR

Merci de vos réponses



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/09 20:50 par maison34.

Oui ,
mais tu n'est pas obligatoirement au fait de l'avancement !?!?

C'est pour cela qu'il faut, dès que tu recois un appel de fonds, demander par LR/AR une visite du chantier (c'est légal), et vérifier que les travaux correspondant à l'appel de fonds sont bien réalisés.

En cas de conformité, pas de problème.

En cas de non conformité (c'est ton cas d'après ce que tu nous a dit), rédiger un PV de visite précisant l'avancement et les manques, en deux exemplaires, signé par chacune des parties (constructeur et toi). Si refus du constructeur, lui adresser une LR/AR précisant les manques et précisant ton accord pour payer dès qu'ils seront réalisés.

Payer un appel de fonds équivaut à dire que tu es d'accord avec le travail réalisé. Si ce n'est pas le cas, lettre recommandée pour signaler les malfaçons c'est indispensable si la situation doit dégénérer. Bon courage.