malaisea
 12/06/09 22:46

35 en couple mon conjoint veut faire construire seul pour profiter du pass foncier

Bonjour,
Je vis en union libre avec mon conjoint. Nous avons 1 enfant.Nous voulons faire construire par le biais du pass foncier. On nous a fais comprendre que nous n'aurons pas les subventions des communes en vue de nos revenues trop elevés ( meme si ils rentrent à la base dans le bareme demandé par le pass foncier). Du coup nous voulons essayer de faire un dossier au seul nom de mon conjoint avec son seul revenu car nous ne sommes ni mariés ni pacsés.Au niveau financement on sait que çà passe. Il a d'ailleurs déclaré notre fils a sa charge sur ses impots donc il pourra profité du ptz.
Mais je voulais savoir si c'était bien légal de proceder comme cela? Est ce que l'état peut nous mettre des batons dans les roues? est ce que quelqu'un à déja proceder comme çà?
Merci de vos réponses.

bernez
 13/06/09 11:21
Si vous nêtes pas conjoint et aucun contrat entre vous une seule des personnes peut faire construire mais elle sera seule propriétaire ce qui est pénalisant pour l'autre si vous avez tant que çà de revenue pourquoi ne pas faire une SCI, mais vous ne pourrez pas à chaque fois avoir l'aide de l^état qui sont fait pour aider ceux quyi ont peu de revenus ce qui est totalement normal.

Pensant avoir répondu à votre interrogation.

P.S Vous pouvez demander aussi un conseil à un notaire mais Lui aussi sera payant, car tout travail mérite salaire

c14f03
 13/06/09 22:25
attention vous n'aurez droit qu PTZ que pour 2 personnes (1 adulte avec un enfant)

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum