dilou2702 a écrit:
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> Bonjour, je reviens vers vous pour savoir si
> quelqu'un sait si on peut avoir des subventions ou
> aides pour la construction d'une BBC et auprès de
> quels organismes il faut se renseigner.
> Merci d'avance
A niveau national, la loi de finances pour 2009 introduit 2 mesures:
- une sur une possibilité d'exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans SUR VOTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Dans l'hérault, sur mon cas précis, aucune des collectivités dont nous dépendons n'a voté d'exonération de taxe foncière pour les constructions BBC....
- une extension du crédit d'impot sur les intérets d'emprunts qui me semble - t- il est porté à 40% sur 7 ans, alors que dans le cas général c'est 40% la première année, et 20% les 4 années suivantes.
Au niveau local, certaines région ont PAR LE PASSE accordé des subventions aux projets de maisons BBC, mais dans le cas du Languedoc Roussillon par exemple, actuellement ce n'est plus le cas et seuls des projets plus ambitieux sont subventionnables (maison passive ou à énergie positive).
En tout état de cause, tu trouveras toutes les informations intéressantes sur ce sujet auprès d'un espace info énergie de l'ADEME [
www.ademe.fr] et sur la brochure d'effinergie [
www.effinergie.org]
Bon courage pour ton projet
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/12/09 06:57 par maison34.