J'aimerais conaitre le niveau de l'indice Bt01. J'ai trouvé jusqu'a juillet 2004 et je recherche l'actualisation pour decembre 2004. Où sont ils disponible ??
Merci
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Et Sur tout pas de signature à l'aveuglette..
Il faut réfléchir à la révision du prix (indice BT 01) qui tient compte de la date de la signature du contrat et 1 mois après la date la plus tardiv
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bonjour
je n'ai pas d'epérience avec eux mais pour les avoir contacté, voilà ce que j'ai compris:
le taux est révisable tous les ans mais les mensualités sont plafonnées à 1,5% (ex pour une men
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je voudrai savoir nous avons l'intention de faire construire et nous sommes aller voir plusieurs constructeur et il y en a qui nous fais une etude financiere et se met une marche de 3 a 5% du prix de
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Le juriste de l'UNCMI Ile-de-France est M. Navarro au 01 47 20 82 08. Je pense qu'il doit pouvoir répondre quelle que soit la région de la personne qui l'appelle. Il est souvent en ligne, il faut sa
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J'ai fait réaliser une étude de sol, demandée et rembousée par le constructeur, de type G11 : faisabilité géotechnique et détermination des principes généraux d'adaptation des ouvrages sur le
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Si j'ai bien compris, les dates qu'il faut prendre en compte pour le calcul du surcoût dû à l'indice bt01 sont :
date début = date du dernier indice publié au JO à la signature du contrat.
date
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C'est vrai mais il est exceptionnel que la vente du terrain ne puisse se faire avant le délai de recours des tiers (2 mois après le permis). L'acte de vente du terrain ne doit pas retardr la constru
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Négocie l'indexation sur le BT01, c'est ce qu'il y a de plus simple ... C'est ce que j'ai fais vu les fluctuation en ce moment ....
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Bonsoir,
Je suis toujours à la recherche d'un article me précisant la règle de calcul du coût dû à la variation de l'indice BT01.
Aujourd'hui tous les constructeurs que j'ai rencontré aujourd
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J'insiste Pat, mais on peut avoir un permis sans être propriétaire ;-).
C'est mon cas. D'ailleurs, il est fréquent dans les promesses de vente de terrain qu'une des conditions suspensives de la ve
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il faut donc essayer auatant que possible de signer le contrat definitif le plus rad possible avec le constructeur pour limiter les degats, a mon avis
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Reste que l'absence de levée de cette conditions suspensive (propriété du terrain) fait que la clause de révision BT 01 continue à courir...et que l'on ne peut pas avoir un permis de construire s
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C'est vrai que le terme 'autorisations administratives' est un peu ambigu.
Cependant, après confirmation par le juriste de l'UNCMI et par l'AAMOI, ce terme désigne uniquement le permis de construir
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BT01
3-2 a révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'artcle L 231.12
le prix ainsi
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En fait, la seule autorisation administrative est celle du permis de construire.
Logiquement, pour moi, la date qu'il faut prendre en compte est celle de l'obtention du permis de construire (je vais c
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Ma chère Sarah, le lien est simple: on ne peut pas obtenir le permis de construire sans être propriétaire du terrain sauf à avoir une dérogation de ce dernier permettant de le déposer avant sign
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En principe, la date la plus tardive entre propriété du terrain et permis de construire, les deux évènements étant indissociable.
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Dans la partie 3-2 Révision du prix du contrat CCMI,
a/ Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (ce qui est clair) et la date fixée à l'aticle L23
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la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à prendre en compte pour le calcul du bt01 ?
Est-ce qu'il y a un lien qui donne la règle de calcul ? Dans tout ce que j'ai trouvé
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Le bt01 est la seule révision de prix autorisée par la loi.
Le mieux à mon avis sur les constructeurs que vous mettez en concurrence c'est de faire sauter cette clause et de demander un prix ferm
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