Bonjour nenesnanie,
Demandez un attestation de paiement mais contrairement à la plupart des assurances, l'assurance dommage ouvrage est un contrat qui se règle en une fois pour les 10 années de
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1022.
nenesnanie
20/07/14 09:14
bonjour
je ne sais pas ce qu est un contrat cmi
pouvez vous me le dire svp
le probleme etant qu il a ete mandate il pretend avoir paye pour moi donc voila c est le chien qui se mange la queue et je
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Bonsoir,
La cloison est repoussée dans la pente du toit. J'ai reçu un plan mais il n'est pas coté.
Apparemment la cloison est repoussée d'environ 25 cm. Attention ce n'est pas gratuit.....
Pour
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Bonjour,
vous avez combien de mois pour passer chez le notaire pour la signature définitive?
PierreCecile a écrit:
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> Bonjour,
>
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@aurel50110 : pour nous aussi , il s'agit de radiateurs muraux mais les gaines se trouvent sous le carrelage et non dans le vide sanitaire. D'ailleurs, comme elles ressortent contre les plynthes j'esp
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Bonjour
avez vous déjà signé l'acte de définitif? quel est le délai entre le compromis de vente et l'acte de définitif (ou prévu) chez LH? merci
PierreCecile a écrit:
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Article 231-7 du CCH : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8F99707656BA287007228C2B0E41D740.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006896544&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=
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super pour vous! Nous la maçonnerie sera fini vendredi.
ps: je parlais de photos pour ceux qui on des radiateurs au mur et non un chauffage au sol.
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Bonjour,
@aurel50110: Désolé mais mon carrelage étant posé je ne pense pas que cela serve à grand chose que je vous poste des photos. De plus, pour moi, les gaines des chauffage couraient sur
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Cet Expert est expert en bâtiment/construction auprès des Tribunaux. Il fait cela au quotidien.
Par ailleurs, lorsqu'on est un peu rodé à lire les articles du code civil, celui-ci est on ne peut
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bonjour a tous
serait il possible de me faire parvenir des photos des tuyaux qui sortent de la dalle pour les radiateurs
cela me permettra de me donner une idée
merci d'avance
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Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum Juridique.net :http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-phenix-t7657.html
Litige avec SFTS
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Comme je l'ai écrit précédemment sur un autre sujet, avec ou sans réserves, l'acheteur est en DROIT de consigner les 5 % du montant du marché durant 1 an ; période durant laquelle il pourra "dé
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Art 1799 du Code Civil
"Loi 71-584 du 16 juillet 1971
Art. 1er
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du Code Civil peuve
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kopy a écrit:
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> Bonjour oui il est écrit. La durée d exécution
> des travaux sera de 10 mois à compter du démarrage
> effectif des t
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les constructeurs n'avais pas de tarifs précis mais ils on di que les pieux pouvais varier de 3000 à 10000 E et 5000 euros pour amené la viabilité à la maison. Car elle est déja en bordure de te
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Bonjour,
J'espère que les travaux ou les emménagements se passent bien ?!
Pour notre part, nous sommes entrain d’aménager le logement afin de pouvoir accueillir les enfants courant septembr
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Article 231-9 du CCH :
La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant.
Donc 10 mois à partir du D.R.O.C
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Non normalement 10 mois à partir de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ( D.R.O.C ) et pour les intempéries faut voir à la fin comment votre constructeur va justifier les jours .
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Bonjour Coco les 10 mois compte à partir des débuts des travaux les fondations et non de la doc qui est de mars 2013 quant aux intempéries j ai jamais eu de courrier comme quoi qu'ils ne peuve
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Bonjour oui il est écrit. La durée d exécution des travaux sera de 10 mois à compter du démarrage effectif des travaux.. les travaux ont démarrer mi mai 2013 cordialeùent
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Re-bonjour,
@aurel50110 : De mémoire ( si elle ne me fait pas trop défaut) la dalle a été coulé début Janvier et la couverture a été mise en place courant Mars. 3 mois à peu de chose prét
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bonjour à tous
je viens de tomber sur ce forum et nous aussi nous faisons construire avec HBC
en ce qui nous concerne ouverture de chantier début avril et nous sommes au stade de la dalle du vide
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Bonjour à toutes et à tous
Je réveille ce sujet pour vous faire part de mon expérience avec Nobless.je suis bien une personne physique qui a fais construire avec eu et non un conçurent.
J'a
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Bonsoir,
Premier courrier du 2/10/13 de la part du responsable de l'agence SFTS ( Expert en technique du batiment ) :
http://img4.hostingpics.net/pics/21700821013.png
Deuxième du 11/10/13 avec
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Bonjour kopy,
CCMI/garantie de livraison : recours du garant et pénalités de retard
Cass. Civ III : 12.9.12 Décision n° 11-13309
La garantie de livraison est obligatoire dans le cadre d'u
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Retour sur la journée du 12 juin au TGI de LAVAL
Le recul me pose plus de questions que de réponses.
Pourquoi l’intervention du Président ?
Souvenez-vous, notre déplacement dans une sal
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Bonsoir tradimaison,
Malheureusement il doit y avoir des défaillances dans les mains tendues puisque le sinistre est déclaré par LRAR du 22 novembre 2010 ....
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Même si l'acquéreur passe chez le notaire, ensuite il a jusqu'a 3 ans pour déposer un permis de construire.
Au domaine du lac, un terrain est resté en friche pendant plus de deux ans après la fi
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