Bonsoir nenesnanie,
Vous avez l'attestation d'assurance donc il n'y a aucun problème et avec un contrat CMI le prix est ferme et définitif maintenant il ne peut plus rien vous demander...
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Bonjour
je voudrais savoir comment prouver que j ai paye mon assurance dommage ouvrage, celle ci etant obligatoire pour le debut des travaux, donc si je ne l avais pas paye jamais la constructions a
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@santhogui : vous avez la maison Jfr ? Franchement j'adore votre maison !!! Je vous ai déjà croisé à plusieurs reprises sur le lotissement. Votre femme a une fiat 500 blanche si je dis pas de bê
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Bonjour depuis quelques mois plus de discutions de la part d'internaute comme ci l'arrivée de certains avait tué tous dialogue ou réglé les problèmes de construction ??????
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Re,
@Santhogui : "Maurice Maurois", ne serait-ce pas plutôt ANDRE Maurois ??? En tout cas c ce qu'on nous a dit !!!
Si je vois la voiture lundi aprés-midi ( passage ERDF), je m'arréterai avec p
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Bonjour à tous,
un petit tour sur le forum et je me rends compte que cela avance bien pour vous. De notre côté le terrassement est prévu semaine prochaine, avez vous besoin de terre par hasard
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Bonjour,
vous avez combien de mois pour passer chez le notaire pour la signature définitive?
PierreCecile a écrit:
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> Bonjour,
>
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Bonjour ,
Madame la juriste relisez attentivement le message du 17/07/14 à 23:08 pour mieux comprendre :
Auteur : aamoi
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Tenez un autre lien pour mieux comprendre les
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Bonjour Cocoo,
Je pense que vous devriez demander l'avis d'un avocat. Car c'est vous qui faites de nombreuses erreurs.
Manifestement, vous passez votre temps à répondre à tous les forums en j
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Bonjour,
@ndc50: concernant le gazon, je vais certainement faire appel aux connaissances de mon beau-père qui à déjà eut l'occasion d'en faire. Une chose est, presque, sure, je vais tout faire
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Bonjour lilinicolas,
Nous avons signé le compromis de vente fin octobre il me semble et nous sommes passés chez le notaire fin mars.
Nous n'étions pas pressé de passer chez le notaire, ça n
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Bonjour à tous,
Après plusieurs mois de recherche, je viens de trouver un terrain sur Pignan.Je cherche maintenant un maitre d'œuvre pour la construction.Après quelques recherches sur internet, j
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agathe41 a écrit:
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> Non, pas 8 jours,
> 1 an correspond à la durée de responsabilité de
> parfait achèvement du constructeur (voir le
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Bonsoir,
@aurel : mes gaines ont été mises aujourd'hui. Je peux vous envoyer des photos par mail
@nboub : ca avance bien : placo fini, terrassier passé, les bandes commencées. La livraiso
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Bonjour agathe41,
Oui mais un avocat spécialisé en contrat CMI ( c'est différent )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006160668&cidTexte=LEGITEXT000006074096&da
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@aurel50110 : pour nous aussi , il s'agit de radiateurs muraux mais les gaines se trouvent sous le carrelage et non dans le vide sanitaire. D'ailleurs, comme elles ressortent contre les plynthes j'esp
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Je note que vous vous référez constamment au site Légifrance, ce qui peut se comprendre.
Toutefois, ce dernier ne donne pas tout... Un bon vieux Code Civil format papier vous en dit bien plus.
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Bonjour
avez vous déjà signé l'acte de définitif? quel est le délai entre le compromis de vente et l'acte de définitif (ou prévu) chez LH? merci
PierreCecile a écrit:
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Article 231-7 du CCH : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8F99707656BA287007228C2B0E41D740.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006896544&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=
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Ce n'est pas qu'il faut attendre 1 an, c'est que vous êtes en droit de consigner ces 5 % (chez un notaire, à la caisse des dépôts...) pendant 1 an, sauf si vous vous êtes fait assister d'un profe
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Bonjour agathe41,
Donc d'après vos dires sur l'article 1799 du Code civil avec un contrat CMI il faut attendre 1 an après la réception de la maison pour payer les 5'% au constructeur ???
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Bonjour Cocooo,
Ce que le législateur entend par "marché de travaux", c'est le contrat que Mr Durant ou Dupont peut signer avec un constructeur XXX.
Travaux ne veut pas dire entreprises. Lorsque
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super pour vous! Nous la maçonnerie sera fini vendredi.
ps: je parlais de photos pour ceux qui on des radiateurs au mur et non un chauffage au sol.
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Bonjour,
@aurel50110: Désolé mais mon carrelage étant posé je ne pense pas que cela serve à grand chose que je vous poste des photos. De plus, pour moi, les gaines des chauffage couraient sur
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Bonsoir agathe41,
Donc l'article 1799 du Code civil c'est pour les contrats qui ne relèvent pas de la loi du 19 décembre 1990 mais pour les contrats d’entreprise (marchés de travaux), contrat
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Cet Expert est expert en bâtiment/construction auprès des Tribunaux. Il fait cela au quotidien.
Par ailleurs, lorsqu'on est un peu rodé à lire les articles du code civil, celui-ci est on ne peut
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