Article 231-7 du CCH : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8F99707656BA287007228C2B0E41D740.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006896544&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=
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A tous ceux qui ont besoin d'une baby-sitter, étudiante résidente au quartier, je suis disponible pour garder vos petits anges durant cet été. Vous pouvez me joindre au 0651630935.
Khadija.
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13443.
agathe41
16/07/14 15:39
Ce n'est pas qu'il faut attendre 1 an, c'est que vous êtes en droit de consigner ces 5 % (chez un notaire, à la caisse des dépôts...) pendant 1 an, sauf si vous vous êtes fait assister d'un profe
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13444.
cocooo
16/07/14 15:26
Bonjour agathe41,
Donc d'après vos dires sur l'article 1799 du Code civil avec un contrat CMI il faut attendre 1 an après la réception de la maison pour payer les 5'% au constructeur ???
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Bonjour Cocooo,
Ce que le législateur entend par "marché de travaux", c'est le contrat que Mr Durant ou Dupont peut signer avec un constructeur XXX.
Travaux ne veut pas dire entreprises. Lorsque
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super pour vous! Nous la maçonnerie sera fini vendredi.
ps: je parlais de photos pour ceux qui on des radiateurs au mur et non un chauffage au sol.
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Bonjour,
@aurel50110: Désolé mais mon carrelage étant posé je ne pense pas que cela serve à grand chose que je vous poste des photos. De plus, pour moi, les gaines des chauffage couraient sur
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Ca y est , je suis entré dans mon Opaline.
Les ouvriers posent les cloisons de séparation des différentes pièces.
La salle de bain à l'étage est très petite. Il est possible de repousser la c
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bonjour
pour vos anniversaires, crémaillère je vous conseille DP PATISSERIE a sainghin en mélantois
j en ai déjà commandé plusieurs excellente pâtissière TEL 0626987557
une page facebook
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13451.
cocooo
15/07/14 20:05
Bonsoir agathe41,
Donc l'article 1799 du Code civil c'est pour les contrats qui ne relèvent pas de la loi du 19 décembre 1990 mais pour les contrats d’entreprise (marchés de travaux), contrat
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13452.
agathe41
15/07/14 16:50
Cet Expert est expert en bâtiment/construction auprès des Tribunaux. Il fait cela au quotidien.
Par ailleurs, lorsqu'on est un peu rodé à lire les articles du code civil, celui-ci est on ne peut
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Bonjour,
Nous sommes passés (moi et 3 membres de ma famille et ami )par ces constructeurs je vous les déconseille TRES TRES FORTEMENT !!
1°) Consulter le site de l'AAMOI "top constructeur" et ses
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Bonjour,
La semaine passée, chez Loger on nous a dit que les travaux devraient débuter mi-juillet. Il se peut que ça soit le cas, si je ne me trompe pas l'an passé ils ont bossé au mois d'aoû
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Bonjour
et de notre coté, nous nous sommes renseigné également et le règlement dit que le grillage doit être vert DEVANT mais rien préciser derrière .
Donc comme ils ont dit , on ne peut p
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Bonsoir à tous,
Faillite dans le secteur de la construction :
http://www.infofaillite.fr/fr/code-sectoriel/sbi/6/construction.aspx
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Bonsoir marcel79 ,
Avec un contrat CMI il faut contacter le garant ( garantie de livraison ) avec un courrier en recommandé pour leur expliquer votre situation et ensuite il prendra en charge la c
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Bonsoir,
Pour répondre au message sur les grillages, je suis passée voir la personne du service de l'urbanisme en mairie de lesquin et grillage noir interdit, dans le règlement il est stipulé g
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Bonjour
Je souhaiterais avoir des informations concernant Maisons et Villas de France et Socami. Apparament c'est la mème entreprise mais sur la AAMOI SOCAMI est en Rouge et Villas et maisons de F
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bonjour a tous
serait il possible de me faire parvenir des photos des tuyaux qui sortent de la dalle pour les radiateurs
cela me permettra de me donner une idée
merci d'avance
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Si des personnes souhaitent s'y joindre afin de discuter plus facilement, j'ai créer un groupe sur facebook..
Voici l'adresse pour y accéder.
https://www.facebook.com/groups/1500642793494087/
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Bonjour à tous,
Comment cela se passe quand un constructeur dépose le bilan ? Il semble que dans le réseau Natilia ait beaucoup de problèmes en ce moment....
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Bonsoir,
Demande de renseignements concernant les grillages...
Nous avons un règlement de lotissement qui change tous les 4matins, et notons que de plus en plus de monde pose du grillage d'une pa
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bonjour a tous,
pour les personnes qui veulent rencontrer la personne pour la cuve, il vient sur mon terrain a 11h demain matin!
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Bonjour natka,
Pour le paiement des 5% il faut payer 8 jours après la réception donc pourquoi vous pensez à déduire ?
Vous vous faites assister par un professionnel habilité lors de la réc
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Je n'ai pas eu le temps cocoo car j'ai eut pas mal de mauvaises surprises sur le fonctionnement des équipements à régler rapidement cordialement!!!!!
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Bonjour Ohoh54
Pour conclure (provisoirement) cet échange, il s'avère qu'effectivement le suivi des travaux de la salle de bains ne nous avait pas été confié, et que visiblement il n'y a pas e
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Oui comme je l'ai dit au dessus tout dépend du conducteur des travaux ;car apparemment yen à un qui assure et l'autre qui patoge...De toute façon ,je pense que chacun ont des défauts et des qualit
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