Ce qui est fort c'est que les textes sur la taxe d'aménagement indiquent que les places de stationnement sont taxables mais PAS les voies d'accés à la maison ou au garage.
On pourrait donc penser
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Bonjour a tous !!!!!......alors voici quelques info !!....j'ai appelé le lotisseur Stempniak ce matin...verdict...les travaux ne commenceront pas avant novembre...il y a un décalage mais ils m'ont c
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29523.
denischti59
22/10/12 16:13
C'est ce que je viens de demander à mon constructeur... J'attends sa réponse.
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29524.
dr.jack
22/10/12 16:02
@Denischti : tu as déposé ton PC ? J'espère que ce n'est pas une condition de supension ou de refus de PC :(
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Bonjour à tous,
Je fais construire une maison une maison individuelle avec le groupe GEOXIA, mon constructeur est Maison Castor mais il fait parti du grand groupe.
J'ai une question concernant le
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Bonjour,
Nous sommes très intéressés par un terrain qu'un particulier vend. Mais le propriétaire du terrain a déposé un permis de construire (qui a été accordé) pour une maison plain-pied
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@Runah : 2000 à 5000 c'est la valeur taxable qui est donc multipliée par le taux de 6.45% par emplacement.
Allez, on respire. (il faut mieux en rire qu'en pleurer,et dans 5 ans lorsque nous fêt
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@D. Jack : en fait je me suis mal exprimée, c'est 256 euros pour les 2 emplacements (2000*6.45%*2) et voilà, je viens de te faire gagner une belle poignée de porte supplémentaire :)
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@Fabisa: je viens de refaire le tour des papiers, en effet depuis mars ils l'ont retiré :( au temps pour moi...
Par contre 256€, j'espere que tu as raison, ça par contre c'est ecrit sur le site
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Bon je viens de retrouvé le règlement, chapitre 11 il est bien précisé "... où 2 places de parking sont obligatoires en plus du garage."
Je vais de ce pas contacter mon constructeur car un seul
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Bonjour à tous,
Nous aussi venons d'avoir notre permis de construire.
Enfin une chose de faite. IVivement la prochaine étape: celle de la signature devant le notaire (pas encore de date).
Bo
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@Runah : Je te confirme (vérification faite auprès de la DDTM) que si ton PC a été déposé après le 1er mars 2012, tu payeras plein pot sur la tranche au delà de 100 m2 (tu peux contacter M. So
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hum, moi j'ai une voiture et un triangle juste à côté, ce qui précise deux places comme demandé dans le réglement de lotissement il me semble, mais je ne l'ai pas sous la main. Ci dessous un ext
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@dr.jack : N'ayant pas eu celle de Pream, je ne connais pas les écarts. Je peux juste vous dire que sur notre implantation il y a 65 cm de remblais au maximum, mais j'ai cru comprendre que certains a
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@Nord59 : je pense qu'on parle des stationnement privatifs sur nos terrains, si j'ai bonne mémoire le réglement de construction en demande 2 (en plus du garage), matérialisée par un triangle sur l
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comment?? payer une taxe encore nous n'avons pas demandé à avoir des places extérieurs :/
du coup elle seront privatiser non? sa serait bete de payer et que tt le monde puissent se mettre la
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@Lauremie : merci pour l'info, puis-je vous demander s'il y a une grande différence entre l'étude faite par le lotisseur et celle faite par le constructeur en terme de résultat. Je pense surtout au
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Bonjour,
Je réalise des permis de construire pour les particuliers et la plupart de mes clients ne font jamais appel à un constructeur ou architecte. C'est possible mais il faut avoir le temps et l
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@Fabisa: juste pour completer, les gens qui ont un PTZ n'auront pas de 2eme tranche après 100m², et resteront sur (surface taxable)*693/2*6.45%
Par contre il y a une taxe de 2000 à 5000€ suiva
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@Lauremie : Je me trompe peut-être, mais à vous lire j'ai l'impression que le constructeur vous a parlé de l'étude de sol réalisée par le lotisseur (ex nappe sur l'extrémité du quartier). Avez
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BOnjour
L'indice BT01 étant fixé par la date de l'obtention du PC ou des prêts, la date de démarrage du chantier ne pourra pas l'impacter.
Le constructeur a un délai contractuel (CCMI) pour
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Il me semble que le BT01 est fixé à la date la plus défavorable entre signature du CCMI, passage chez le notaire ou obtention du PC.
Du coup plus d'impact sur le BT01 même si le chantier démar
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