OK pour la libération du constructeur mais nous émettons toutes les réserves d'usage concernant le prêt.
La banque établi son offre au vu d'un contrat de construction. Si celui-ci est annulé et
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Vis à vis de la banque, c'est à elle qu'il faut demander mais si vous lui proposez un projet équivallent, il n'y a pas de raison qu'elle fasse de difficulté.
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Personne n'est plus sourd que celui qui ne veut entendre.
Article L 231-2 alinéa d)
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux
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alors là, je rigole mais rien ne dit dans ce décret que c'est au constructeur de payer, il est juste spécifier que le cout de l'étude doit être convenu dans le prix global défini au contrat; ja
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Il n'y a qu'à demander :
Le décret a été codifié dans le code de la construction et de l'habitation, article R 231-5 et le texte qui vous intérresse et l'alinéa 2 :
Article R231-5
Pour l'ap
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ouais en tout cas merci la politesse et l'arrogance, aamoi; le caue m'a confirmé que l'étude de sol appartient au propriètaire du terrain, le lotisseur dans un premier temps puis l'acquereur du ter
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La cour d'appel nous donne une nouvelle fois raison en "déboutant la société MAISONS PIERRE de ses demandes" contre l'AAMOI, en confirmant l'ordonnance de première instance "en toutes ses disposit
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Nous avons oublie de vous indiquer qu'il vous faudra lire certainement plus attentivement le code de la construction et de l'habitation, et de ne pas oublier la partie règlementaire issue des décret
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Vous pouvez vous procurer l'arrêt de la cour d'appel de paris :
ses références : répertoire général 2002/04044 du 29 novembre 2002 SA Maisons Pierre c/ Gabillat.
Il confirmait l'arrêt du trib
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Pas de réponse précise mais un lien très interessant avec un classement des constructeurs.
Bon courage.
Loïc.
http://aamoi.chez.tiscali.fr/le-top.htm
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Nous ne tenons pas cette information d'un coup de téléphone mais du code de la construction et de l'habitation et surtout de plusieurs jurisprudences sur cette question dont une récente et sans amb
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Nous ne tenons pas cette information d'un coup de téléphone mais du code de la construction et de l'habitation et surtout de plusieurs jurisprudences sur cette question dont une récente et sans amb
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Alors un petit bémol, car l'étude de sol est une prestation qui est à la charge du constructeur. L'exiger avant de signer n'est pas illégal, puisque vous pouvez toujours refuser et aller voir aill
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Pour avoir des infos avant de construire ... :
pourquoi ne pas visiter le site de l'Association d'Aide aux Maîtres de l'Ouvrage Individuel
http://aamoi.chez.tiscali.fr/le-top.htm
Bon surf !
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Sauf par la politesse la plus élémentaire, et si les règlements locaux imposent un retrait vis à vis des limites de propriété, votre voisin n'a pas besoin de l'accord des propriétaires pour s'a
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Bonjour
Avant tout, pensez à aller faire un tour sur le site :
http://aamoi.chez.tiscali.fr/nouveautes.htm
voir paragraphe "Mise en garde"
et il y a aussi une foule d'informations utiles pour les f
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allez veter un coup d'oeil sur le site de l'association AAMOI
http://aamoi.chez.tsicali.fr/index.htm
vous trouverez bcp d'informations concernant les constructeurs et leur facon de faire. une constru
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Entièrement d'accord avec Daniel de l'AAMOI, Maisons Pierre est à EVITER d'urgence, leurs maisons sont d'une laideur totale et les méthodes commerciales indignes et devraient être dénoncées à u
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allez voir sur mon site (http://perso.club-internet.fr/fgth/) pour y voir un peu plus clair, et sur celui de l'AAMOI (http://aamoi.chez.tiscali.fr/index.htm)
cordialement
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Nous avions annoncé notre vistoire dans le procès que nous avait intenté Maisons Pierre. Nous avons le regret de vous annoncer que cette société ne renonce pas et à fait appel de cette décision
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