Reculer la maison de 5 mètres c'est une petite modification pour vous ...
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stan77500
17/10/13 23:29
Bonsoir,
Je suis la copine en question et vais vous apporter quelques précisions ;-)
En fait j ai acheté le terrain en copropriété de sol donc nous sommes 2 acquéreurs sur le terrain avec proj
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123.
cocooo
17/10/13 21:24
A la mairie ( service urbanisme ) faut lèver la procuration à votre constructeur pour le permis de construire !
Vous connaissez l'association Aamoi : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_co
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cocooo
17/10/13 21:09
Bonsoir stan77500,
Allez à la mairie au service urbanisme avec votre numéro de PC et comme vous dite s'il vous refuse le nouveaux plans ( que vous soubaitez,pas en plus ) qu'il vous ecrive office
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PROBAT
17/10/13 20:52
Bonsoir, il y a recours des tiers lorsque le permis est accordé et ceci pendant 45 jours, mais en l'espèce il n'y a pas de recours puisqu'il n'y a pas de PC d'accordé. Je pense que le vendeur du te
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cocooo
17/10/13 20:23
Votre voisin ( propriètaire ) à le droit de contester votre permis de construire mais pendant le recours des tiers seulement ...
Sur le compromis de vente il y a une clause d'obligation à respec
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PROBAT
17/10/13 19:29
Bonsoir stan77500, il y a un flou dans votre dossier. Pour quel motif et de quel droit le propriétaire du terrain refuse les plans du PC? Ce n'est pas à lui de décider, mais aux services instructeu
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cocooo
17/10/13 17:38
Bonjour stan77500,
Avec un contrat CCMI le prix est ferme et définitif donc aucun avenant après la signauture du contrat.
Quand vous avez reçu le courrier recommandé pour confirmer votre con
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Bonjour, ma copine souhaite faire construire son pavillon. Elle fait donc des recherches, elle trouve le terrain et prend contacte avec le propriétaire. Le propriétaire habite la maison d'a coté. L
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Bonsoir,
En effet j'ai signé un CCMI, et ils ont voulu me faire signer un avenant stipulant que j'autorisai la mise ne place d'une plaque en bois pour interdire l'accès à la terrasse, que je n'
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Bonjours
J'ai encore besoin d'aide !
J'ai fait faire l'étude de sol comme préconnisé par PROBAT et Cocooo et je vous en remercie !
L'étude dit que l'habitation pourra donc secomposer de se
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Antares38, il faut savoir que les conducteurs de travaux chez votre constructeur sont plus commercial que technicien, ce qui les intéresse le plus ce sont les clients qui signent beaucoup d'avenant,
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Bonjour Sciroco !
Je comprend que cela vous chagrine, sachant qu'a ce jour, il y a 2 maison hors d'eau/ hors d'air et que plusieurs sont sur le point de le devenir !
Oui, on nous a dit que normalm
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veroooo a écrit:
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> sur l'appel de fond il y a écrit "ce règlement est a effectuer le jour de
> la réception du pavillon" et donc la banqu
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veroooo a écrit:
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> bonjour à tous et toutes!
>
> en espèrant que vous pourrez me répondre...
> ma banque s'est planté, au lieu de m'e
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bonjour à tous et toutes!
en espèrant que vous pourrez me répondre...
ma banque s'est planté, au lieu de m'envoyer le chèque des 5% a fait un virement au constructeur!
j'ai des réserves à
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Bonjour annaparis2, en CCMI le prix est ferme est définitif avec ou sans fourniture de plans. Même les travaux réservés ne doivent faire l'objet d'un avenant, il appartient au constructeur d'avoir
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Bonjour Annaparis2,
Avec ou sans forniture de plan le prix est ferme et définitif donc aucun avenant après la signature du contrat CCMI ....
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Bonjour Cocooo et PROBAT ,
Merci a vous d'avoir eu la gentillesse de répondre a mes questionnements ! Vos observations me sont trés utiles !
Cocooo j'ai bien compris que le constructeur n'a
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Bonjour bidons d'eau,
Le constructeur n'a pas le droit de faire un avenant après la signature du contrat CCMJ puisque le prix est ferme et définitif.
Même que d'un terrain à l'autres il y de
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Bonjour ,
J'ai peur que cela ne soit pas suffissant car la region est argileuse et mon voisin d'à côté a fait une etude de sol ,et ses fondations seront a 1,20 de profondeur pour s'appuyer sur
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sciroco a écrit:
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> Bonjour
> Ah oui , ben a croire qu'ils sont de plus en plus rétissant
> L'hypothèque ne vous a pas fait peur?
> On e
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Bonjour
Ah oui , ben a croire qu'ils sont de plus en plus rétissant
L'hypothèque ne vous a pas fait peur?
On est passe ce dimanche , oui ça monte vite surtout maisons phénix avec le procédé
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Bonsoir krikou, vous êtes en CCMI? Si oui, vous pouvez faire un avenant pour supprimer la porte d'entrée et le carrelage, mais je doute que le constructeur accepte de poser ce qu'il ne fournit pas,
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J'ai un ccmi mais les avenants constituent uniquement des modifs à charge maitre d'ouvrage:
1er avenant: validé en même temps que le bon de commande de 2400 euros pour raccordements tae et autres
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Bonjour,
Je fais construire sur Notre Dame de Gravenchon.
Je comprends que le marché du particulier est compliqué et qu'ils n'ont pas envie de me relancer 50 fois pour obtenir le règlement mais
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Bonjour je cherche des informations sur un sujet bien précis,
Nous avons signé un contrat de construction avec un grand groupe de construction de maisons individuelles.
Un contrat explicatif sur l
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Voilà des infos tirées du blog de Maitre Emmanuel Vautier ( je cite mes sources )
"Dans un arrêt du 24 octobre 2012, la Cour de cassation a apporté des précisions utiles à l'interprétation
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