Voici les textes législatifs et règlementaires qui s'imposent :
((( Article L231-11
Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être cal
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248.
mousse56890
29/01/09 23:34
Il est indiqué:
Révision du prix
Le maitre de l'ouvrage reconnait avoir été informé par le constructeur dans les conditions de l'article L 231-11 du code de la construction et de l'habitation
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249.
roch39
29/01/09 23:14
Peux-tu nous dire exactement ce qui est écrit dans le contrat ainsi que ce que tu as signé. La révision de prix est soumise à un formalisme contractuel très précis et si ce n'est pas conforme da
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250.
mousse56890
29/01/09 22:58
Ca parle 1.de l'article L231-11,L231-12, de la révision du prix d'après la variation de l'indice BT01 entre la datede la signature du contrat et la date fixé a l'article L231-12.....
2.Révision d
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251.
roch39
29/01/09 22:48
Pourquoi pas, s'il est contractuel !
Qu'est-il prévu dans ton contrat ?
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Une question qui me vient à l'esprit et à poser au constructeur, c'est qu'est-ce qui est compris dans le prix convenu?
Car un contrat de construction de maison individuelle(CCMI), comporte un prix
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Bonsoir, voilà le béaba de la construction:
- Quelles garanties proposent ils ? (Parfait achèvement / Biénnale / Décénnale / Dommages-ouvrage / prix et délais convenus). Sont elles incluses
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octave a écrit:
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> Bonsoir,
>
> Question récurante sur ce forum.
> La loi de 1990 qui encadre le CCMI(Contrat de
> Construction de Maiso
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Bonsoir,
Question récurante sur ce forum.
La loi de 1990 qui encadre le CCMI(Contrat de Construction de Maison Individuelle), indique clairement dans l'article du CCH (Code de la Construction et
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Quand je vois vos plus-value à cause du BT01, je suis bien content d'avoir signé à prix ferme et non révisable.
Pour nous ce sera, brique ton jaune et tuile noire ;)
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oui c vrai que depuis avec l'evolution du BT01..le prix change!Moi mon CCMI je l'ai signe en setembre 2008!DONC MOi mon constructeur il est pas pressé!Et depuis lindice BT01 na pas changé!Il va chan
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titpuce876 a écrit:
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> on l'a signé en février 08
Ah ca fait un moment, nous a l'a signé en juillet 2008.
As-tu le BT01 ou le prix
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Bonjour à tous,
J'ai signé un CCMI le 10/09/2007 et les travaux vont commencer d'ici peut (après tout ce temps), le CCMI date un peu car il y a eu des ralentissement à cause du terrain qui n'é
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Bonsoir Gogomaya,
Ou allez-vous faire construire, nous on vient d'emmenager dans l'Yonne proche Villeneuve l'Archeveque mais je ne vos recommanderais pas mon constructeur DTT groupe Ctvl, sinon il
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merci à tous, effectivement c'est la date de parution qui compte, alors je suis bonne pour payer... et cà ne fait que commencer.
bonne journée
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contactez l'ADIL de votre département ils sont là pour répondre a ce type de questions lors de la construction pour mon cas lorsque j'ai eu le bT01 à régler je les ai contacté il savent bien vou
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Bonsoir à tous.
Le dernier indice publié dans le journal officiel est celui de septembre 2008 (811,7).
Effectivement, en Aout il était à 815,0.
Pour le calculer le cout à prévoir (si l'
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Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi vous avez une hausse du bt01.
Il baisse continuellement depuis le mois d'aout 2008 , il va continuer a baissé du fait de la baisse des matieres premieres.
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Bonjour,
je viens de recevoir une plue value pour le BT01. et j'essaye desespérement le mode de calcul
question pour le calcul :
Dans le prix d'achat de la maison doit on inclure le prix de
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Bonjour Fanny,
L Actualisation des prix (BT01) se fait généralement le jour de la réunion technique (celle ci a lieu seulement si toutes les conditions suspensives sont levées ... terrain achet
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marjolaine,
de notre côté nous avons payé 3800 euro de BT01 nous en avions prévu 4 000 pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Généralement le BT01 est précisé dans la levée des conditio
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Bonjour,
je viens de recevoir mon permis de construire, j'ai signé chez le notaire, et mauvaise surprise, lors d'une réunion avec mon contructeur, il m'indique l'augmentation de l'indice Bt01 et
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