Bonsoir à tous,
http://avocats.fr/space/raymond.auteville/content/requalification-d-un-contrat-en-contrat-de-construction-de-maison-individuelle-et-poursuites-penales-_EC204EB2-A727-45E8-BF54-F2D4
Forum: Faire construire
Bonjour Seb/sab
Je vous rassure tout de suite, a part ce problème d’étude de sol et de ce document antidaté, RAS, Au contraire.
tout se passe très bien ;)
de plus, si nous avons notre terra
Forum: Faire construire
C'est vraiment désolant pour lot 15.
Pourrions nous imaginer faire une demande auprès de nos constructeurs ? en effet dans le cadre des CCMI, c'est eux qui sont pénalisés par les vols de maté
Forum: Les lotissements
Bonsoir bonzai,
Voyez avec l'association Aamoi il y a une liste d'experts, d'avocats, d'huissiers ...http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=article&id=21&Itemid=17
Votre contrat
Forum: Faire construire
Bonjour,
Lot 15 s est fait cambrioler cette nuit...
Pendant toutes la phase de construction s'est effectivement le constructeur qui est responsable dans le cadre d'un CCMI.
Mais pas pour les maî
Forum: Les lotissements
il se sont trompés en établissant le contrat. ils ont fait un CCMI alors qu'ils auraient dut faire un marchet de travaux.
je vous tiens au courant quand j'en sais plus.
pour l'avocat, je suis
Forum: Faire construire
728.
cocooo
23/02/13 00:18
Bonsoir à tous,
L'adil http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:zDem_eh6ZUYJ:http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_vous_et_les_pro/construisez.pdf%2Bforum+rens
Forum: Faire construire
bonlour,j'ai construit ma maison par un constructeur sous ccmi maison livrée le 27/07/12,il ya 15 jours je me suis apercu que j'avais une microfissure en facade sous un appuie de fenetre cette micro
Forum: Faire construire
Bonsoir, pour vous répondre avec certitude, il faudrait voir toutes les pièces du CCMI, sinon ça n'est pas possible. Attendez le rapport du soi disant expert indépendant, et après je vous diriger
Forum: Faire construire
Bonjour stan§stef, comme je vous l'indiquai dans mes réponses, une fois que le CCMI est sihné, il ne peut y avoir d'avenant concernant l'adaptation de la maison au terrain, c'est complètement inte
Forum: Faire construire
Bonsoir PROBAT,
Merci pour votre réponse
.Je n'avais pas l'intention de le signer, mais je n'étais pas certain d’être dans mon plein droit. D'autant plus que cet avenant reçu hier par courri
Forum: Faire construire
Bonjour stevan, non ne pyez pas cet avenant, il a été fait aprés la signature du CCMI, par conséquent il n'a pas lieu d'être. La construction doit se faire au prix et délai convenu.
Votre con
Forum: Faire construire
Bonjour,
Je me permets de réagir a votre message.
J'ai reçu ce jour un courrier quasi identique à votre annexe.Il s'agit d'un avenant pour réalisation d'une plateforme au niveau X mètres pou
Forum: Faire construire
sand&stef a écrit:
-------------------------------------------------------
> ce n'est pas un avenant mais un annexe qui m'a été
> envoyé avant de signer le contrat ! ;)
> donc, pas de soucis d
Forum: Faire construire
dolores84 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Merci pour votre réponse. C est juste que dans mon
> contrat CCMI, le crepi et l isolation toit ne sont
> marqués nu
Forum: Faire construire
Merci pour votre réponse. C est juste que dans mon contrat CCMI, le crepi et l isolation toit ne sont marqués nulle part.
Le conducteur des travaux a eu le culot de nous dire que c est dans les 5 %
Forum: Faire construire
Vous devez avoir dans votre CCMI une chapître relatif aux appels de fonds. A chaque appel de fonds correspond un avancement de la construction.
Il vous suffit de notifier cet échéancier dans vio
Forum: Faire construire
aamoi a écrit:
-------------------------------------------------------
> halk a écrit:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Bien sur que oui , vous avez signer votre
Forum: Faire construire
Pour moi il ne faut envoyer ça car il faut créer un climat de confiance...
On ne fait pas de sondage à 60 cm ou 80cm et le pénétromètre dynamique qui descend jusqu'à refus pourquoi jusqu'à
Forum: Faire construire
Bonjour stand&stef,
Avec un contrat Ccmi le prix est ferme et définitif donc aucun avenant après la signature du contrat sauf l'indice BT01.
S'il veux garder le rapport de l'étude de sol pour
Forum: Faire construire
Concernant l'étude de sol, vous dites plus haut, je vous cite : concernant l'étude de sol, je n'ai pas le droit de vous la transmettre, désolée, donc le constructeur vous a bien parlé de l'étude
Forum: Faire construire
Bonjour, il y a 2 problèmes : d'une part, le constructeur ne peut pas vous refuser une corpi de l'étude de sol, ou alors il lui appartient d'apporter la preuve qu'il n'a pas la droit (article 9 du c
Forum: Faire construire
Bonjour,
je fais actuellement construire dans un lotissement via CCMI (avec un grand constructeur)
mon constructeur a fait faire une etude de sol avant travaux. (normal)
et il y a bien 2 trous da
Forum: Faire construire
halk a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bien sur que oui , vous avez signer votre CCMi
> avant l'achat du terrain donc votre contrat est
> caduque.
> Contacter l
Forum: Faire construire
soldat58 a écrit:
-------------------------------------------------------
> bonjour,
>
> mon fils souhaite faire construire car la loc au
> havre c cher.
> il a contacté la maison castor il p
Forum: Faire construire