Bonjour,
J'ai signé une promesse unilaterale de vente debut septembre pour un terrain dans un futur lotissement où la voirie n'est pas faite.
Le probleme est que je n'ai aucun delai de livraison s
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542.
Sonia 25
26/11/06 17:35
Vous achetez un terrain, hors lotissement
L'avant-contrat peut-être :
soit une promesse unilatérale de vente : le vendeur vous fait une offre de vente par laquelle il vous donne une opti
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l'agence qui vend le terrain demande un chèque de 2000 euros ce chèque est il encaissé ou est il en attente des futurs prêts?????
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boujour
j ai réservé un terrain en cour de viabilisation, je vais signer le compromis de vente mardi 28 novembre mais le problème c que les proprietaire nous donne 6 semaines pour déposer le permi
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bonjour
je me permets de vous contacter car j'ai signé un compromis de vente le 02 novembre et doit donc déposer le permis pour le 2 décembre. délai un peu court !
avez vous dépasser ce délai de
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Notre Lotisseur attend son arrêté de lotir pour démarrer les travaux et nous envoyer les compromis de vente. je sais par la mairie qu'il va bientôt l'obtenir.
Est-ce que quelqu'un a une idée du
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bonjour a tous j'ai signé un contrat de construction il ya environ 6 mois mais le lotisseur ayant deja prix 3 mois de retard je pense que le delai de levée des clauses suspensives a savoir l'achat d
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Nous avons réservé un terrain mi-août avec le lotisseur Francelot dans le Pas de Calais. Le lotissement comporte 16 parcelles. Aujourd'hui, il nous annonce que deux terrains ne sont pas vendus et q
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Le protocole d'accord fait sous forme d'un acte sous seing privé n'est pas remis en cause par une contreproposition, sauf si cette possibilité avait été prévue dans ce protocole d'accord.
Par con
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bonjour
nous avons signés sous seing privé un protocole bilaterale de vente pour l un et achat pou l autre (avec condition ce protocole est etabli dans l attente de concretiser un compromis de vente
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oui, si vente avant dix ans (sachant qu'a la vente si pas de DO doit être signaler au compromis).
Il faut lors des différents devis demander aux artisants la copie de la décenale, biénale et RC, e
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si tu signes ton compromis de vente avant de recevoir ton contrat de construction avec le délai de 7 jours, tu es libre de choisir ton constructeur ; par contre comme c'est le constructeur qui est ma
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Le vendeur ne peut pas se rétracter !!
Et s'il ne voulait plus vendre, il serait passible de la sanction pénale prévue dans le compromis de vente + dommages-intérets qui peuvent être accordés pa
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De toute façon il faut commencer par le début à savoir l'achat du terrain et faire en sorte de réduire au maximum tous les délais afin qu'il s'écoule le moins de temps possible entre les différ
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construction ne le consernait pas.
d'ailleurs nous avons résilié notre contrat de construction avec le commerciale qui est en relation avec le fermier car il a voulu nous avoir, mais nous sommes al
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salut david,
je suis dans le mm cas que toi .
Lors de la signatre du compromis de vente le constructeur était bien la mais le notaire nous a expliqué que si nous ne pouvons acheter que le terrain
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J'ai signé, avec ma femme, le compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain il y a une semaine.
L'agence m'a appelé une semaine plus tard pour m'informer que le vendeur lui avait envoyé une
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Bonsoir,
Nous avons signé l'acte aprés que les viabilités aient été réalisées. C'est une des principales conditions si le terrain est vendu viabilisé par le lotisseur.
L'acte que vous signer
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Bonjour,
Voila jai été contacté par maison pierre pour faire construire une maison sur un terrain dan le 28. Malgré la rapidité du vendeur a tout nous faire signer (papier concernant la masion)
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un peu ambigüe ta situation.
Les raccordement se font généralement durant la construction, le mieux pour les réaliser est de prendre une entreprise qui va travailler sur ta construction car les pr
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j'envisage d'acheter 1 maison clé en main construite dans un lotissement par European homes (45). Connaissez-vs ce constructeur ? La commune étant très prisée, je dois signer prochainement le comp
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Bonjour, j'ai besoin de renseignements concernant les raccordements. Nous avons signé notre compromis de vente pour notre terrain et signé notre CCMI. Nous passons normalement devant le notaire le 6
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Bonjour, je signe un compromis de vente d un terrain dans une semaine et je n arrive pas a me fixer sur un constructeur j hesite entre clair logis et pavisol
quelqu un pourrait il m aider et donner de
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bonjour eric,
merci beaucoup d'avoir répondu!
en fait je suis vraiment perdu car je ne sais pas vraiment ce qu'il faut que je fasse!
en tout cas le terrain que j'ai trouvé se situe à côté et en f
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bonjour eric,
merci beaucoup d'avoir répondu!
en fait je suis vraiment perdu car je ne sais pas vraiment ce qu'il faut que je fasse!
en tout cas le terrain que j'ai trouvé se situe à côté et en f
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Nous c'est notre architecte qui nous a conseillé d'en faire une et Dieu merci heureusement : nous avions signé le compromis de vente du terrain et lorsque le résultat de l'étude est tombée : cata
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Nous avons signé un compromis de vente avec un lotisseur pour un terrain à condition de prendre avec tel constructeur (pas d'écrit sauf CCMI signé).Le permis n'a pas été accepté car il faut app
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