Art 1799 du Code Civil
"Loi 71-584 du 16 juillet 1971
Art. 1er
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du Code Civil peuve
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Bonjour,
Il est vrai que l'intérêt de l'installation d'une VMC double flux n'est pas tant sur le gain en économie d'énergie (et donc sur nos factures de chauffage) que sur la qualité de l''air i
Forum: Energie, chauffage et isolation
Non, pas 8 jours,
1 an correspond à la durée de responsabilité de parfait achèvement du constructeur (voir le lien que vous m'avez envoyé et que je vous ai recopié).
Donc, pendant 1 an vous p
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Pourquoi 1 an ?
Vous avez 8 jours pour payer sans aucune réserve.
C'est quoi votre article 1799 du Code civil ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000644363
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Bonjour Cocooo,
Nous sommes donc d'accord sur la période d'un an, durant laquelle le constructeur est responsable :
"Garantie de parfait achèvement : durée 1 an
La garantie de parfait achèvem
Forum: Faire construire
Bonjour,
@ndc50: Concernant l'intérieur voila ce qu'ils ont fait pour le moment:
- placo + bandes,
- pose des gaines des radiateurs + finition des écoulements ( lave-main ...),
- coulage de la
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Bonjour,
Alors où en êtes-vous ? Ca commence à être les dernières étapes pour quelques uns ?
De mon côté, toutes les gaines sont posées, j'attends la suite avec impatience. Il va falloi
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13089.
cocooo
07/07/14 11:58
Bonjour agathe41,
Art 1799 du Code civil ???? : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006443633&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Si vous pouvez expliquer l'article
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Bonjour agathe41,
A lire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2956.xhtml
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13091.
agathe41
07/07/14 11:39
Il faut reprendre les termes de votre contrat que chacun doit respecter.
Si ce dernier prévoit bien des pénalités de retard, vous devez envoyer un recommandé à votre constructeur pour répondre
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Je suis d'accord avec cette information, sauf sur la durée.
En effet, le constructeur est responsable du "parfait achèvement des travaux" pendant 1 an.
Donc, l'acheteur a un an pour déclarer tout
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:(
Voilà ce que chante le responsable de CLEVERTE BOIS, anciennement le patron de VISION MAISON :
"ACOMPTES, DÉLAIS et PARFAIT ACHÈVEMENT
Garantie de remboursement des acomptes versés.
Si votr
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Bonjour,
Nous faisons une accession à la propriété, nous sommes dans l'ilot E.
Les maisons sortent de terre, un peu partout, ça fait plaisir à voir.. :-)
A bientôt..
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Bonjour, je viens d'acquérir une Phénix et aimerais avoir les plans détaillés de l'architecture (construction des murs, plancher, toiture...)pour y effectuer des travaux de restauration. Elle a é
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Bonjour,
J'ai constaté vendredi que des fourreaux ont été passés et les emplacements d'éclairages positionnées ... ouf ... A noter que les emplacements ne sont que d'un seul côté de la voir
Forum: Les lotissements
bonjour
nous construisons la maison et notre constructeur à 30 jours de retard. La livraison est prevue dans 7 jours. Nous envisageons de deduire les penalités de retard du dernier appel de fond de
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bonjour
nous construisons la maison et notre constructeur à 30 jours de retard. La livraison est prevue dans 7 jours. Nous envisageons de deduire les penalités de retard du dernier appel de fond d
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Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum Juridique.net : http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-phenix-t7657.html
Voilà la copie
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bonjour à tous,
MP envoyé Cyril.
vous me tenez au courant pour votre livraison? je passerai sur le lotissement, j'aimerai voir les dimensions de la cuve pour étudier sa future implantation.
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Bonjour à tous,
La société SFTS ( SAV Maison PHENIX ) écrit :
A défaut de réponse de votre part, nous considéronts le dossier définitivement clôt.
http://img4.hostingpics.net/pics/17
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Oui je regarde de tps en tps par contre Maisons Clair Logis ne s'y trouve pas.
Que dois je en penser ? sachant que je ne trouve pas énorméments d'avis sur ce constructeur sur le net .
Je me dis qu
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Bonsoir à tous
Même avec une mise en demeure le SAV du groupe GEOXIA ( SFTS ) ne répond pas :
http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-p
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kopy a écrit:
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> Bonjour oui il est écrit. La durée d exécution
> des travaux sera de 10 mois à compter du démarrage
> effectif des t
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Bonjour Cyril-Pauline,
Il existe le Top constructeur de l'association Aamoi : http://aamoi.fr/index.php/top-constructeurs
Bonne recherche
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Je suis en train de chercher un constructeur moi aussi.
J'ai vu MFC, Maisons Clair Logis et Maisons et villas de France.
Avez vous des avis dessus ?
J'avou que MFC nous à pas plu.
Après c'est
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