Bonjour,
Je viens d'obtenir mon permis de construire et je voudrais mettre mon panneau sur le terrain. Quelqu'un sait-il quel surface de plancher je dois afficher : la surface hors oeuvre brute ou net
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Bonjour,
Nous recherchons des personnes comme nous, qui avons reservé un terrain avec le lotisseur (soit disant) PERION de la région Nantaise, terrain reservé sur la commune de St Georges S/Loire
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Oui à l'archi pour déposer le permis de construire.
Non pour le suivi de chantier. Généralement il n'y connait rien (ce n'est pas son vrai boulot) et, plus grâve il n'aura pas le temps pour çà.
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Bonjour Jordan
La date d'ouverture de chantier est indiquée sur la formulaire " DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER". Ce document est établi en trois exemplaires par le bénéficiaire du permis de c
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Votre CCMI vous donne toutes indications à ce sujet. Le branchement et la mise en service de votre compteur ne peuvent qu'être à votre charge. Quant à la consommation, il est souvent contractuel q
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cher GAC,
je compte également faire construire dans le Var et CM est un des constructeurs que j'envisage pour cela.
Merci de me dire hors-forum par quelle agence vous êtes passée, il serait intére
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L'étude de sol était imposée par le constructeur, c'est donc lui qui a réglé la note. Par contre je ne préfère pas vous donner les références du constructeur, car j'ai beaucoup d'ennuis de co
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La norme NFC 15 100 de mai 91 a été annulée à compter du 20 mai 2003. Elle reste applicable aux ouvrages dont la date de permis de construire ou la déclaration préalable de construction ou de si
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J'ai fait réaliser une étude de sol, demandée et rembousée par le constructeur, de type G11 : faisabilité géotechnique et détermination des principes généraux d'adaptation des ouvrages sur le
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Avez vous obtenu votre permis de construire?
Si oui, lisez les recommandations particulières concernant l'affichage sur le terrain dès reception de l'accord du permis. A partir de la date de l'affic
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Si j'ai bien compris, les dates qu'il faut prendre en compte pour le calcul du surcoût dû à l'indice bt01 sont :
date début = date du dernier indice publié au JO à la signature du contrat.
date
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C'est vrai mais il est exceptionnel que la vente du terrain ne puisse se faire avant le délai de recours des tiers (2 mois après le permis). L'acte de vente du terrain ne doit pas retardr la constru
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Bonjour,
Nous sommes en train de se faire construire et dans notre contrat, le constructeur devrait s'occuper de l'assainissement des eaux pluviales (drains filtrants).
Le seul problème c'est que no
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Il font foi c'est vrai, pour l'aspect mais pas pour le matériau: le bois. A voir à mon sens et à faire indiquer clairement de façon écrite. Sauf à avoir les documents annexes du permis de constr
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Bezn placopan = cloison qui tremble à a moindre fermeture de porte et aucune isolation phonique te thermique. Placostyl AVEC ISOLATION (de préférence) = solution vraiment idéale.
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J'insiste Pat, mais on peut avoir un permis sans être propriétaire ;-).
C'est mon cas. D'ailleurs, il est fréquent dans les promesses de vente de terrain qu'une des conditions suspensives de la ve
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Reste que l'absence de levée de cette conditions suspensive (propriété du terrain) fait que la clause de révision BT 01 continue à courir...et que l'on ne peut pas avoir un permis de construire s
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C'est vrai que le terme 'autorisations administratives' est un peu ambigu.
Cependant, après confirmation par le juriste de l'UNCMI et par l'AAMOI, ce terme désigne uniquement le permis de construir
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En fait, la seule autorisation administrative est celle du permis de construire.
Logiquement, pour moi, la date qu'il faut prendre en compte est celle de l'obtention du permis de construire (je vais c
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Ma chère Sarah, le lien est simple: on ne peut pas obtenir le permis de construire sans être propriétaire du terrain sauf à avoir une dérogation de ce dernier permettant de le déposer avant sign
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En principe, la date la plus tardive entre propriété du terrain et permis de construire, les deux évènements étant indissociable.
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Dans la partie 3-2 Révision du prix du contrat CCMI,
a/ Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (ce qui est clair) et la date fixée à l'aticle L23
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Mais quel est le lien entre le fait d'être proprietaire du terrain et l'obtention du permis de construire.
Le coût dû à l'augmentation de l'indice BT01 se calcul en se basant sur le rapport entre
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Le délai non respecté n'est pas exploitable à mon sens.
Par contre vous pouvez refaire le calcul selon les modalités de la loi. L'augmentation est celle du BT01 entre la date de signature du cont
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Lors de la réception de mon permis des documents concernant la modification de l'alignement ont eté signésà ma place et avec mon nom par le constructeur.
Ce n'est pas légal c'est pourquoi j'ai fa
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bonjour
un constructeur me propose une plus value sur des ardoises naturelles avec prix garanti jusqu'au 30/06/2005.
Celà a-t-il une valeur ? (devis signé par le couvreur avec date de garantie).
De
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Je viens de recevoir la revision du prix de ma construction que je réalise par l'intermediaire d'un constructeur de maisons individuelles : +5072.60 euros
Cette révision était prévue dans le contr
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Bonjour
J'ai discuté avec mon constructeur de cette nouvelle norme. Il ne l'applique pas et prétend qu'elle ne l'est pas avant 2005. Si j'ai bien compris, cette norme concerne tout permis de constru
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ou es la question ? en effet si le terrain n'est pas constructible vous n'aurez surment pas de permis de construire.
le CU c'est la carte grise du terrain, je vous conseille dans demander toujours un
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