Bonjour,
vous avez combien de mois pour passer chez le notaire pour la signature définitive?
PierreCecile a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
Forum: Les lotissements
Bonjour ,
Madame la juriste relisez attentivement le message du 17/07/14 à 23:08 pour mieux comprendre :
Auteur : aamoi
--------------------
Tenez un autre lien pour mieux comprendre les
Forum: Faire construire
Bonjour Cocoo,
Je pense que vous devriez demander l'avis d'un avocat. Car c'est vous qui faites de nombreuses erreurs.
Manifestement, vous passez votre temps à répondre à tous les forums en j
Forum: Faire construire
Bonjour,
@ndc50: concernant le gazon, je vais certainement faire appel aux connaissances de mon beau-père qui à déjà eut l'occasion d'en faire. Une chose est, presque, sure, je vais tout faire
Forum: Les lotissements
3845.
C&C
18/07/14 13:47
Bonjour lilinicolas,
Nous avons signé le compromis de vente fin octobre il me semble et nous sommes passés chez le notaire fin mars.
Nous n'étions pas pressé de passer chez le notaire, ça n
Forum: Les lotissements
Bonjour à tous,
Sur le site internet de SFTS il est écrit : http://www.expertise-maison.com/votre-projet/article/je-veux-renover-et-reparer
Nos experts, spécialistes de la Maison Individuelle
Forum: Faire construire
agathe41 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Non, pas 8 jours,
> 1 an correspond à la durée de responsabilité de
> parfait achèvement du constructeur (voir le
Forum: Faire construire
Bonjour agathe41,
Oui mais un avocat spécialisé en contrat CMI ( c'est différent )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006160668&cidTexte=LEGITEXT000006074096&da
Forum: Faire construire
Je note que vous vous référez constamment au site Légifrance, ce qui peut se comprendre.
Toutefois, ce dernier ne donne pas tout... Un bon vieux Code Civil format papier vous en dit bien plus.
Forum: Faire construire
3850.
lilinicolas
17/07/14 04:30
Bonjour
avez vous déjà signé l'acte de définitif? quel est le délai entre le compromis de vente et l'acte de définitif (ou prévu) chez LH? merci
PierreCecile a écrit:
------------------
Forum: Les lotissements
Article 231-7 du CCH : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8F99707656BA287007228C2B0E41D740.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006896544&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=
Forum: Faire construire
Bonjour agathe41,
Donc d'après vos dires sur l'article 1799 du Code civil avec un contrat CMI il faut attendre 1 an après la réception de la maison pour payer les 5'% au constructeur ???
Forum: Faire construire
Bonjour Cocooo,
Ce que le législateur entend par "marché de travaux", c'est le contrat que Mr Durant ou Dupont peut signer avec un constructeur XXX.
Travaux ne veut pas dire entreprises. Lorsque
Forum: Faire construire
Bonsoir agathe41,
Donc l'article 1799 du Code civil c'est pour les contrats qui ne relèvent pas de la loi du 19 décembre 1990 mais pour les contrats d’entreprise (marchés de travaux), contrat
Forum: Faire construire
Bonjour,
Nous sommes passés (moi et 3 membres de ma famille et ami )par ces constructeurs je vous les déconseille TRES TRES FORTEMENT !!
1°) Consulter le site de l'AAMOI "top constructeur" et ses
Forum: Faire construire
Bonsoir à tous,
Faillite dans le secteur de la construction :
http://www.infofaillite.fr/fr/code-sectoriel/sbi/6/construction.aspx
Forum: Faire construire
Bonsoir marcel79 ,
Avec un contrat CMI il faut contacter le garant ( garantie de livraison ) avec un courrier en recommandé pour leur expliquer votre situation et ensuite il prendra en charge la c
Forum: Faire construire
Bonjour
Je souhaiterais avoir des informations concernant Maisons et Villas de France et Socami. Apparament c'est la mème entreprise mais sur la AAMOI SOCAMI est en Rouge et Villas et maisons de F
Forum: Faire construire
Bonjour natka,
Pour le paiement des 5% il faut payer 8 jours après la réception donc pourquoi vous pensez à déduire ?
Vous vous faites assister par un professionnel habilité lors de la réc
Forum: Faire construire
Je n'ai pas eu le temps cocoo car j'ai eut pas mal de mauvaises surprises sur le fonctionnement des équipements à régler rapidement cordialement!!!!!
Forum: Faire construire
Bonjour natka,
A lire : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2000/ccmi-garantie-de-livraison-penalites-de-retard-inferieur-a-30-jours/
Forum: Faire construire
Pas d'accord avec toi Celino.
Le seul constructeur dans le coin qui assure c'est bien Socoren !!
Je construis avec eux en ce moment et tout est aux petits oignons. Ils gèrent tout, les papiers,
Forum: Faire construire
Bonjour.
Je travaille pour les Demeures de Fournes, et je tiens à répondre à ohoh54.
Je suis évidemment désolé que des soucis de construction puissent affecter le quotidien de cette famille,
Forum: Faire construire
Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum Juridique.net :http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-phenix-t7657.html
Litige avec SFTS
Forum: Faire construire
Bonsoir à tous,
En cas de litige contactez par mail la DDPP de votre région :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Forum: Faire construire
bonjour
nous avons connu cette société en allant faire nous cours a carrefour , ils étaient dans la galerie et nous on interpellé , comme nous avions envis d'une petite cuisine il nous ont con
Forum: Travaux intérieurs et décoration