non BloodyEd, la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à considérer pour la révision du prix. Voir autres posts dans ce forum.
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C'est vrai que le terme 'autorisations administratives' est un peu ambigu.
Cependant, après confirmation par le juriste de l'UNCMI et par l'AAMOI, ce terme désigne uniquement le permis de construir
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BT01
3-2 a révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'artcle L 231.12
le prix ainsi
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En fait, la seule autorisation administrative est celle du permis de construire.
Logiquement, pour moi, la date qu'il faut prendre en compte est celle de l'obtention du permis de construire (je vais c
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Dans la partie 3-2 Révision du prix du contrat CCMI,
a/ Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (ce qui est clair) et la date fixée à l'aticle L23
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la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à prendre en compte pour le calcul du bt01 ?
Est-ce qu'il y a un lien qui donne la règle de calcul ? Dans tout ce que j'ai trouvé
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Le bt01 est la seule révision de prix autorisée par la loi.
Le mieux à mon avis sur les constructeurs que vous mettez en concurrence c'est de faire sauter cette clause et de demander un prix ferm
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Tu croix que les constructeurs n'incluent pas le coût dû à l'indice BT 01 dans le prix, ils savent très bien estimé ce coût.
A mon avis (voir sûr), ils incluent ce coût dans le prix convenu e
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evidemment qu il faut lire le contrat ...mais aujourd hui les constructeurs soit ils appliquent le bt01 soit il le calcul à la louche et il le mettent dans le prix...
de toute facon d'une maniere ou
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Je suis entrain de chercher un constructeur sérieux.
Est ce normal que certaines case sont cochées d'avance (pas manuellement).
Notamment la case concernant la révision du prix. Est ce que ce genr
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Dans cette région, maison d'en Flandres est relativement bien placé. Un peu chèr au niveau rapport qualité prix. Cette entreprise fait partie du Crédit Immobilier, tout comme Maison d'en France (
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Dans cette région, maison d'en Flandres est relativement bien placé. Un peu chèr au niveau rapport qualité prix. Cette entreprise fait partie du Crédit Immobilier, tout comme Maison d'en France (
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Dans cette région, maison d'en Flandres est relativement bien placé. Un peu chèr au niveau rapport qualité prix. Cette entreprise fait partie du Crédit Immobilier, tout comme Maison d'en France (
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Le délai non respecté n'est pas exploitable à mon sens.
Par contre vous pouvez refaire le calcul selon les modalités de la loi. L'augmentation est celle du BT01 entre la date de signature du cont
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>Le délai non respecté ne joue donc en rien ?
Non, par contre tu peux faire comme nous... Tu fais un courrier pour le principe et
tu verras bien la réponse si il y en a une...
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Lors de la réception de mon permis des documents concernant la modification de l'alignement ont eté signésà ma place et avec mon nom par le constructeur.
Ce n'est pas légal c'est pourquoi j'ai fa
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Ce surcout parait devoir faire l'objet d'un avenant au contrat de construction. Ainsi le prix proposé deviendrait il définitif hors l'actualisation BT 01, le cas échéant.
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bonjour
un constructeur me propose une plus value sur des ardoises naturelles avec prix garanti jusqu'au 30/06/2005.
Celà a-t-il une valeur ? (devis signé par le couvreur avec date de garantie).
De
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Pas de l'avis de bibil.
La révision du prix en fonction du BT01 est parfaitement légale, qu'une provision ait été ou non insérée dans le contrat. Cette provision est une information sans valeur
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Je viens de recevoir la revision du prix de ma construction que je réalise par l'intermediaire d'un constructeur de maisons individuelles : +5072.60 euros
Cette révision était prévue dans le contr
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bonjour,
avec un groupement vous n'aurez pas de
garantie de rembourcement d'acompte,
garantie de delai de livraison a prix convenus,
garantie de parfait achevement,
pas de DO
attention car vous
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bonjour,
un architecte ne pourra pas vous fournir de DO, idem pour les bureaux d'etudes, ou maitre d'oeuvre,
seul les constructeurs ont l'obligation de vous fournir une DO
vous pouvez la prendre pa
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Bonjour,
après plusieurs tentatives avec des constructeurs (5) et après en avoir gardé deux (les autres étaient carrément des escrocs), il ne nous en restait plus qu'un au final, avec qui nous a
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Bonjour, pour un projet immobilier nous avons deja vu Axial et demeures de province(Sorel Sa) sur Lyon. Je voulais savoir ce que vous en pensiez et quel autre constructeur dans une gamme de prix compe
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bonjour !
je recherche le out approximatif d'un garage au metre carré...
ou bien une estimation pour un garage de 40 mètres carrés, avec petite isolation.
merci d'avance
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je viens de signer un contrat de construction.
Je voudrais savoir, quel est la différence en termes de prix et de qualité entre les cloisons palcopan et placostil.
Merci d'avance
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