Bonjour,
Nous sommes les futurs proprétaires du lot n°34.
Je suis content de voir que les maisons son toutes bien commencées ou même finies.
J'espère que vous n'avez pas eut trop de surprises
Forum: Les lotissements
j ai eu la meme chose, la chose qui nous a permis de rentrer en force dans la maison etait d avoir signe le proces verbal de reception ainsi que le certicicat de propriete si vous avez signe c est tou
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Bonjour agathe41,
Donc d'après vos dires sur l'article 1799 du Code civil avec un contrat CMI il faut attendre 1 an après la réception de la maison pour payer les 5'% au constructeur ???
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Effectivement, il ne faut pas confondre le paiement de la maison auquel est rattaché la réserve des 5 % autorisée par l'article 1799 du Code Civil et les garanties, liée à la garantie de parfait
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Bonjour à tous,
Après avoir lu les divers messages sur ce forum, je me dois d'y mettre mon avis.
Cedric Roux, isotech conception, sur le papier ça semblait cohérent, sérieux et digne de conf
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Art 1799 du Code Civil
"Loi 71-584 du 16 juillet 1971
Art. 1er
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du Code Civil peuve
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Il faut reprendre les termes de votre contrat que chacun doit respecter.
Si ce dernier prévoit bien des pénalités de retard, vous devez envoyer un recommandé à votre constructeur pour répondre
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Bonjour kopy,
CCMI/garantie de livraison : recours du garant et pénalités de retard
Cass. Civ III : 12.9.12 Décision n° 11-13309
La garantie de livraison est obligatoire dans le cadre d'u
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Ajourd'hui nous avons réceptionné après avoir déclanché la réception.
Encore des nouvelles personnes du groupe avenir cette fois ci plus sympathique à ce niveau c'est plus positif.
Nous vous
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Bonjour à tous,
J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt les différents messages de cette discussion puisque nous avons ,nous aussi, fait construire notre maison par Cédric Roux d'Isotech Conception
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Bonjour,
J'ai fait construire avec DRFB et je viens de réceptionner ma maison.
Je suis très déçue et je n'ai que des problèmes.
La liste sur le procès verbal est très longue.
6 mois
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Bonjour à toutes et tous,
Il semble que le commercial responsable actuellement de la partie bois de CLEVERTE (Bourges) soit l'ancien président d'une société qui a été liquidée (VISION MAISO
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bonjour,
pacifiquebeauty ?
Nous avons construit votre maison conformément au contrat que vous avez validé, après 7 jours de délai de rétractation.
Votre maison vous a été livrée avec 4
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Il semble que le commercial responsable actuellement de la partie bois de CLEVERTE soit l'ancien président d'une société qui a été liquidée (VISION MAISON), faute d'être correctement gérée. L
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Il semble que le commercial responsable actuellement de la partie bois de CLEVERTE soit l'ancien président d'une société qui a été liquidée (VISION MAISON), faute d'être correctement gérée. L
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Bonjour
Le 14 mai, mon constructeur demande le paiement à hauteur de 95%.
La maison étant inhabitable, j'ai refusé de payer car les travaux de plomberie ne sont toujours pas terminés à ce jour
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Bonjour,
dans notre cas le lot terrasement a démarré avec presque 2 mois de retard car la pelle était trop grosse pour rentrer sur le terrain (comme si cela n'était pas vérifiabl
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Bonjour,
nous avons fait construire par Provence Architecture sur les Bouches du Rhône.
La construction s'est globalement bien passée, la maison a été réceptionnée en mars 2013. Quelques petit
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Bonjour,
Pour ce qui nous concerne nous n'avons pas eu le moindre probleme. Nous avons réceptionné la construction et les quelques réserves que vous avions eu ont été levé dans la semaine qui a
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Bonjour,
Je relève une phrase que le service qualité signale "le but évident de nuire".
Celà relève de leur propre interprètation, je m'explique:
C'est peut être simplement l' utilisation
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La société MP2 franchise du groupe MAISONS PIERRE de Toulouse a été condamnée sévèrement par la Cour d'Appel de Toulouse pour des pratiques illicites et en particulier pour celle qui consistait
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Bonjour service qualité.
Je vous répond:
Manifestement vous vous appuyez une nouvelle fois sur des motifs infondés (des appels téléphoniques)
Pour information une réception officielle se pro
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Projettignieu,
Comme vous le soulignez, nous vous avons convoqué à 4 reprises entre le mois de juin 2012 et le mois de décembre 2012 aux fins de prononcer la réception de votre construction.
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servicequalité a écrit:
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> Projettignieu.
>
> Nous vous rappelons que nous vous avons proposé de
> vous livrer votre construction à plu
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Projettignieu.
Nous vous rappelons que nous vous avons proposé de vous livrer votre construction à plus de 7 reprises et de manière officielle entre le mois de juillet 2012 et le mois de janvier
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Bonjour à tous,
A lire : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1999/dans-quelles-conditions-et-sous-quelles-modalites-un-particulier-maitre-douvrage-peut-il-consigner-le
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Quand vous achetez une voiture neuve elle brille et pour une maison neuve c'est pareil il faut qu'elle brille mais ensuite chacun peut évaluer le niveau de proprété donc à vous de voir ...
Tout
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