Merci pour votre réponse.
En fait j'ai eu éxactement la même réaction que vous lorsqu'on ma conseillé de me tourner vers ce groupe. En fait notre réaction doit venir du fait qu'ils ont envahie n
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C'est même fortement recommandé. Il est également conseillé de faire attester l'affichage en mairie et sur le terrain, par la mairie ou la police municipale et/ou par des témoins/futurs voisins.
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Vous n'êtes pas obligé d'attendre que le constructeur le fasse. Vous pouvez le faire vous même si le constructeur est un peu lent, ce qui peut permet de gagner quelques jours sur le délai de recou
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Si j'ai bien compris, les dates qu'il faut prendre en compte pour le calcul du surcoût dû à l'indice bt01 sont :
date début = date du dernier indice publié au JO à la signature du contrat.
date
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C'est vrai mais il est exceptionnel que la vente du terrain ne puisse se faire avant le délai de recours des tiers (2 mois après le permis). L'acte de vente du terrain ne doit pas retardr la constru
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je fais construire avec Les maisons Clara une maison sur mesure. ils sont situés à gretz armainvilliers. pour plus d'infos, n'hésitez pas
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Bonjour,
Nous sommes en train de se faire construire et dans notre contrat, le constructeur devrait s'occuper de l'assainissement des eaux pluviales (drains filtrants).
Le seul problème c'est que no
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Il font foi c'est vrai, pour l'aspect mais pas pour le matériau: le bois. A voir à mon sens et à faire indiquer clairement de façon écrite. Sauf à avoir les documents annexes du permis de constr
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Bezn placopan = cloison qui tremble à a moindre fermeture de porte et aucune isolation phonique te thermique. Placostyl AVEC ISOLATION (de préférence) = solution vraiment idéale.
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Il est possible (mais TRES rare) de demander un prix ferme et définitif (conformément au CCMI) ET NON REVISABLE, ce que j'ai fait !!! Economie : sans doute entre 3-5% du prix e mon pavillon, qui a c
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J'insiste Pat, mais on peut avoir un permis sans être propriétaire ;-).
C'est mon cas. D'ailleurs, il est fréquent dans les promesses de vente de terrain qu'une des conditions suspensives de la ve
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Reste que l'absence de levée de cette conditions suspensive (propriété du terrain) fait que la clause de révision BT 01 continue à courir...et que l'on ne peut pas avoir un permis de construire s
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C'est vrai que le terme 'autorisations administratives' est un peu ambigu.
Cependant, après confirmation par le juriste de l'UNCMI et par l'AAMOI, ce terme désigne uniquement le permis de construir
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BT01
3-2 a révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'artcle L 231.12
le prix ainsi
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En fait, la seule autorisation administrative est celle du permis de construire.
Logiquement, pour moi, la date qu'il faut prendre en compte est celle de l'obtention du permis de construire (je vais c
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Ma chère Sarah, le lien est simple: on ne peut pas obtenir le permis de construire sans être propriétaire du terrain sauf à avoir une dérogation de ce dernier permettant de le déposer avant sign
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En principe, la date la plus tardive entre propriété du terrain et permis de construire, les deux évènements étant indissociable.
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je me permet de vous ecrire, ma demande n'a rien à voir avec les assurances, il s'avère que j'ai appellé mon petit garçon Yémi et que je n'ai pas trouvé l'origine et la signification de son pré
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Dans la partie 3-2 Révision du prix du contrat CCMI,
a/ Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (ce qui est clair) et la date fixée à l'aticle L23
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Le bt01 est la seule révision de prix autorisée par la loi.
Le mieux à mon avis sur les constructeurs que vous mettez en concurrence c'est de faire sauter cette clause et de demander un prix ferm
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Je suis du même avis que Antony, un constructeur sérieux ne proposera pas du placopon et surtout en termes de plus value il n'y a pas beaucoup de différence.
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Mais quel est le lien entre le fait d'être proprietaire du terrain et l'obtention du permis de construire.
Le coût dû à l'augmentation de l'indice BT01 se calcul en se basant sur le rapport entre
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