de rien mais vous savez qu'il ne faut pas hésiter à appeler dans les agences immobilières et chez les notaires si vous avez d'autres questions
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bonjour,
Mon voisin a fait passer tous ses réseaux (edf, eau ptt) sur mon terrain en les ayant enterrés à 60cm de profondeur environ.
Aujourd'hui, j'ai entrepris des travaux de clôture, et je dois
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Ok avec Anthony. Il est également fortement recommandé de faire constater l'affichage sur le terrain afin de bien "borner' la période de recours des tiers (constat par huissier ou attestation mairi
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En fait il faut que vous fassiez prolonger la durée de la condition suspensive du compromis de vente, sinon, autant vous que le vendeur pouvait ne plus vendre/acheter.
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bonjour,
facile vous remetter les surface shon, en ce qui concerne les 2 mois, c'est indiqué dans votre permis de construire, c'est le recourt legal des tiers, si vous etes sur un terrain en diffus
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Bonjour,
Je viens d'obtenir mon permis de construire et je voudrais mettre mon panneau sur le terrain. Quelqu'un sait-il quel surface de plancher je dois afficher : la surface hors oeuvre brute ou net
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Bonjour,
Nous recherchons des personnes comme nous, qui avons reservé un terrain avec le lotisseur (soit disant) PERION de la région Nantaise, terrain reservé sur la commune de St Georges S/Loire
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Il faut quand même considérer que l'assurance Dommage fait double emploi avec la décenale. On paye donc 2 fois la même chose...
Faire des carottes à un endroit ne certifie pas que 2 mètres plus
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Début octobre j'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain avec délai de réalisation maxi de la vente pour le 15.12.2004.J'avais fait indiquer comme condition suspensive la fourniture d
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Au sujet des raccordements interne à votre terrain il suffit de passer par un terassier agreer qui vous fera un meilleur prix que votre constructeur. Ceci fut mon cas .
bon courage
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Bonjour,
Je serais a l'étranger pour la signature de vente de mon terrain,mais j'ai entendu
dire que l'on peux déléguer les pouvoirs à quelqu'un ou un clerc de notaire.
Si quelqu'un connait
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Lors de l'achat du terrain, j'ai payé le bornage au géométre.
Aujourd'hui certaines bornes ont disparu.
Dois je refaire un bornage par le géométre à mes frais, ou ???
MERCI.
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Je suis en cours de negociation avec le constructeur VESTALE à bordeaux pour un projet de maison 65m2 environ + petite terrain; de prime abord cela parait correct pour le prix mais la qualite des mat
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J'ai fait réaliser une étude de sol, demandée et rembousée par le constructeur, de type G11 : faisabilité géotechnique et détermination des principes généraux d'adaptation des ouvrages sur le
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Avez vous obtenu votre permis de construire?
Si oui, lisez les recommandations particulières concernant l'affichage sur le terrain dès reception de l'accord du permis. A partir de la date de l'affic
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La DDE me demande une étude de sol pour autorisation construction de sous-sol(suspiscion de sources sur la partie constructible du terrain).
Mes questions sont les suivantes :
- Sur quels bas
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C'est même fortement recommandé. Il est également conseillé de faire attester l'affichage en mairie et sur le terrain, par la mairie ou la police municipale et/ou par des témoins/futurs voisins.
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C'est vrai mais il est exceptionnel que la vente du terrain ne puisse se faire avant le délai de recours des tiers (2 mois après le permis). L'acte de vente du terrain ne doit pas retardr la constru
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Bonjour,
Nous sommes en train de se faire construire et dans notre contrat, le constructeur devrait s'occuper de l'assainissement des eaux pluviales (drains filtrants).
Le seul problème c'est que no
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J'insiste Pat, mais on peut avoir un permis sans être propriétaire ;-).
C'est mon cas. D'ailleurs, il est fréquent dans les promesses de vente de terrain qu'une des conditions suspensives de la ve
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Reste que l'absence de levée de cette conditions suspensive (propriété du terrain) fait que la clause de révision BT 01 continue à courir...et que l'on ne peut pas avoir un permis de construire s
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non BloodyEd, la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à considérer pour la révision du prix. Voir autres posts dans ce forum.
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C'est vrai que le terme 'autorisations administratives' est un peu ambigu.
Cependant, après confirmation par le juriste de l'UNCMI et par l'AAMOI, ce terme désigne uniquement le permis de construir
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Ma chère Sarah, le lien est simple: on ne peut pas obtenir le permis de construire sans être propriétaire du terrain sauf à avoir une dérogation de ce dernier permettant de le déposer avant sign
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En principe, la date la plus tardive entre propriété du terrain et permis de construire, les deux évènements étant indissociable.
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Dans la partie 3-2 Révision du prix du contrat CCMI,
a/ Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (ce qui est clair) et la date fixée à l'aticle L23
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la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à prendre en compte pour le calcul du bt01 ?
Est-ce qu'il y a un lien qui donne la règle de calcul ? Dans tout ce que j'ai trouvé
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Mais quel est le lien entre le fait d'être proprietaire du terrain et l'obtention du permis de construire.
Le coût dû à l'augmentation de l'indice BT01 se calcul en se basant sur le rapport entre
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