Bonjour,
Je serais a l'étranger pour la signature de vente de mon terrain,mais j'ai entendu
dire que l'on peux déléguer les pouvoirs à quelqu'un ou un clerc de notaire.
Si quelqu'un connait
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Lors de l'achat du terrain, j'ai payé le bornage au géométre.
Aujourd'hui certaines bornes ont disparu.
Dois je refaire un bornage par le géométre à mes frais, ou ???
MERCI.
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Je suis en cours de negociation avec le constructeur VESTALE à bordeaux pour un projet de maison 65m2 environ + petite terrain; de prime abord cela parait correct pour le prix mais la qualite des mat
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J'ai fait réaliser une étude de sol, demandée et rembousée par le constructeur, de type G11 : faisabilité géotechnique et détermination des principes généraux d'adaptation des ouvrages sur le
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Avez vous obtenu votre permis de construire?
Si oui, lisez les recommandations particulières concernant l'affichage sur le terrain dès reception de l'accord du permis. A partir de la date de l'affic
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La DDE me demande une étude de sol pour autorisation construction de sous-sol(suspiscion de sources sur la partie constructible du terrain).
Mes questions sont les suivantes :
- Sur quels bas
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C'est même fortement recommandé. Il est également conseillé de faire attester l'affichage en mairie et sur le terrain, par la mairie ou la police municipale et/ou par des témoins/futurs voisins.
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C'est vrai mais il est exceptionnel que la vente du terrain ne puisse se faire avant le délai de recours des tiers (2 mois après le permis). L'acte de vente du terrain ne doit pas retardr la constru
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Bonjour,
Nous sommes en train de se faire construire et dans notre contrat, le constructeur devrait s'occuper de l'assainissement des eaux pluviales (drains filtrants).
Le seul problème c'est que no
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J'insiste Pat, mais on peut avoir un permis sans être propriétaire ;-).
C'est mon cas. D'ailleurs, il est fréquent dans les promesses de vente de terrain qu'une des conditions suspensives de la ve
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Reste que l'absence de levée de cette conditions suspensive (propriété du terrain) fait que la clause de révision BT 01 continue à courir...et que l'on ne peut pas avoir un permis de construire s
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non BloodyEd, la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à considérer pour la révision du prix. Voir autres posts dans ce forum.
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C'est vrai que le terme 'autorisations administratives' est un peu ambigu.
Cependant, après confirmation par le juriste de l'UNCMI et par l'AAMOI, ce terme désigne uniquement le permis de construir
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Ma chère Sarah, le lien est simple: on ne peut pas obtenir le permis de construire sans être propriétaire du terrain sauf à avoir une dérogation de ce dernier permettant de le déposer avant sign
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En principe, la date la plus tardive entre propriété du terrain et permis de construire, les deux évènements étant indissociable.
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Dans la partie 3-2 Révision du prix du contrat CCMI,
a/ Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (ce qui est clair) et la date fixée à l'aticle L23
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la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à prendre en compte pour le calcul du bt01 ?
Est-ce qu'il y a un lien qui donne la règle de calcul ? Dans tout ce que j'ai trouvé
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Mais quel est le lien entre le fait d'être proprietaire du terrain et l'obtention du permis de construire.
Le coût dû à l'augmentation de l'indice BT01 se calcul en se basant sur le rapport entre
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bonjour,
Voilà je voudrais faire viabiliser pour faire construire et j'aurais voulu savoir approximativement le cout de tirer les gaines et la pose compteur, raccordement etc(tous compris).
Ce terrai
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urgetn recherhce terrain dans l'essonne vers arpajon et ses alentours
on m'avait indique morigny champigny mais il n'y a plus rien
merci d'avance
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salut à tous
j'ai choisi granja et je suis déçue
au début, tout est beau, on est bien informé, on vous allèche.
et puis maintenant que le chantier démarre avec 1 mois de retard (report sur re
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salut à tous
j'ai choisi granja et je suis déçue
au début, tout est beau, on est bien informé, on vous allèche.
et puis maintenant que le chantier démarre avec 1 mois de retard (report sur re
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ou es la question ? en effet si le terrain n'est pas constructible vous n'aurez surment pas de permis de construire.
le CU c'est la carte grise du terrain, je vous conseille dans demander toujours un
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bonjour a tous
comme le titre l indique , le C.U. est il obligatoir pour faire construire ca maison ?
si le terrain n est pas constructible, le permis de construire sera refusé ?
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j'ai moi même été en relation avec Maison France Confort : de la poudre aux yeux!
Ils voulaient faire une maison de plein pied sur un terrain en pente !!!!
la cata.....
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bonjour,
la viabilisation de mon terrain comprenant assainnissement des eaux, eau potable, gaz, electricité se monte à 6000 euros.
Mon terrain se situe de plus en bord de route donc facile d'accès
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Sauf qu'a priori, la propriété du terrain n'est pas acquise selon les termes du message initial. A ce détail prêt, entiérement d'accord avec vous...
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Merci de votre réponse, le reseau passe devant le terrain, reste seulement a faire la tranchee jusqu'au 3 terrains pour l'eau et EDF car pas de tout a l'egout dans cette commune! pour le telephone c'
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bonjour,
bien sur, vous pouvez arreter et annuler votre contrat quand bon vous semble cela dit les pénalités sont assez lourdes (voir CGV)
sauf si votre constructeur a omis de vous envoyer le cont
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