bonjour, a tous
nous avons déposer notre permis de construire le 6 juin et nous l'avons recu le 14 septembre car cela passe par pas là de service et aprés sa retourne a la mairier pour la signatur
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lindsey et michelraa, il me semble que vous n'etes pas sur le bon post
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3934.
usty78
22/09/07 23:34
Oui, vous devriez avoir reçu un accusé réception de la DDE en vous précisant le délai d'instruction et éventuellement les pièces manquantes. Cela doit intervenir dans les 15 jours après le dé
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Salut à tous, je suis nouvelle sur ce forum que je trouve super interessant.
Comme beaucoup d'entre vous je rencontre déjà quelques petits soucis sur le long et périlleux parcours qui est celui d
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et, aprés le permis reçu, il y a encore un délai mais je ne sais plus de combien de temps, avant le début des travaux. afin que les "voisins ou autres" puissent s'opposer à cette construction !
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Dans le cas d'un permis tacite, il est préférable d'avoir un ecrit de la mairie pour limiter tous recours éventuels.
Il est préférable d'attendre un délai supplémentaire d'un mois pour un perm
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mon permis a été accordé de manière tacite sans que je ne recoive aucun courrier de la dde, et les 2 mois sont bien comptés a partir de la date de depôt en mairie. à la fin du délai, j'ai co
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Justement, le délai depends des consultations que va faire la DDE en vue de l'instruction du permis.
Si il y a consultation des ABF (architectes des batiments de france), oui un autre service, ca pe
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J'ai une autre question sur le même sujet : lorsque le permis étudié, transmis par la DDE à la mairie avec un avis favorable (avant le délai des 3 mois), sous combien de temps recoit ton l'accord
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C'est normalement la mairie de la commune de construction qui enregistre le permis et le transmet à la DDE.
Moi, j'ai recu un courrier de la mairie me précisant l'enregistrement et j'ai ensuite r
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Bonjour
je vous savoir si vous connaissez des constructeurs dans le 27...car je vous construire la bas.
Merci d'avance de votre aide.
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Bonjour,
je voudrai construire dans le 27 coté verneuille / avre et j'aimerai savoir avec quel constructeur vous travaillez (et si vous connaissez des constructeurs sérieux ...)
merci d'avance
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Jeanlou,
Pour ce qui est d'une haie, a partir du moment ou la plantation n'est pas en limite separative du terrain, il n'y a pas de partage.
En revanche, il faut impérativement respecter les dist
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Mon problème c'est que j'ai un impératif pour le délai de construction et qu'en principe je dois également obtenir un permis tacite sauf que ca m'oblige a reporter d'un mois le début du chantier.
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Auteur: valerie (IP enregistrée)
Date: 16/04/07 14:36
Bonjour à tous
Connaissez vous le constructeur MAISON CASTOR ?
Il y a un systeme plutot sympa, qui est la construction de la masio
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mon permis a été accordé de manière tacite au bout de 2 mois, j'ai juste recu une notification d'instruction de la mairie, precisant que sauf avis contraire, mon permis etait validé 2 mois après
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D'accord, mais dans notre cas la DDE nous a toujours pas accusé réception de la demande de permis et par conséquent nous a toujours pas notifié la durée de l'instruction.
Le délai de 3 mois n
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