phinat a écrit:
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...
> Oui sur ma région ont les réparent
1) c'est quoi votre région?
> changer les ccmi pourquoi?
2) Parce qu'
Forum: Faire construire
Les garanties et assurances s'obtiennent en 24 heures par fax... Votre constructeur vous raconte des blagues et se donne du temps.
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valie a écrit:
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> Merci pour vos conseils. J'ai déjà contacté l'ADIL
> mais ils sont eux aussi dans l'expectative face au
> "vide juridiq
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isa41 a écrit:
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> Pour l'aamoi,
> c'est pas le contre pouvoir comme vous dites qui
> me gène, mais c'est le fait que pour une question
>
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La rupture d'un contrat n'est jamais "sans problème", mais elle peut-être très rapide (quelques jours)
Selon l'état du dossier, elle est simplement plus ou moins facile.
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Rien que le principe actuel de la MAP, telle qu'elle est pratiquée par la quasi totalité des constructeur, démontre le caractère illégal de la formation du contrat.
Et quand je dis la quasi to
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belot59 a écrit:
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> Bonjour et BRA - VO
>
> Concretement, pour ceux qui sont en cours de
> construction avec un contrat "type" de l'UNCMI,
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Ce qu'a dit le Tribunal de Grande Instance de Paris est sur : http://aamoi.chez-alice.fr/Le_resultat_du_proces.htm
A savourer sans modération.
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Le TGI de Paris, dans notre procès, vient de déclarer abusive le clause du contrat UNCMI par lequel "le constructeur se réserve d'interdire l'accès au chantier à toute personne étrangère à son
Forum: Faire construire
Votre contrat prévoit un délai maximum entre la levée de vos conditions suspensives et le démarrage du chantier. Il suffit donc d'informer officiellement votre constructeur de la levée et le pré
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Outre les clauses déclarées abusives, l'UNCMI et condamnée à nous verser 30.000 euros de DI, CLAIR-LOGIS (la SA LAGARRIGUE) est condamné à nous verser 5.000 € et les deux ensembles sont condam
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CBRR a écrit:
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> un constructeur est tout à fait en droit de te
> refuser de te donner un double de tes clés pour
> des questions d'assura
Forum: Faire construire
cinansyl a écrit:
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> alors pour l'étude de sol, elle n'était pas prévue
> du coup ... c'est la mairie qui la veut
> absolument.
Alors
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Nous recevons tellement de dossiers dramatique de maîtrise d'oeuvre, d'architectes, ou simplement de marchés à travaux, que nous evitons ce type de contre-vérité passe partout et qui ne veut rien
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Le 24 avril 2006 l'association AAMOI a assigné l'UNCMI en suppression des clauses qu'elle considère comme illégales ou abusives. Pas moins de 16 clauses dans les différents articles étaient visé
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bricolette59 a écrit:
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> Pour notre part l'actualisation du BT01 dépend de
> l'article L231-12 qui est le suivant:
> la révision du prix p
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Gautier30 a écrit:
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> Ce que nous demandons nous consommateurs ?
A quel titre parlez vous au nom des consommateurs??? Avant d'être agrée
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Non, il n'y a pas de solution en dehors d'un changement de prêteur.
Mais si VERIFIMMO impose un CCMI, c'est que c'en est probablement un déguisé en contrat de maîtrise d'oeuvre et alors la banq
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zigliani batisseur a écrit:
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> Mr Vennetier, expliquez moi pourquoi ça s'arrange
> pour certains et pas du tout pour d'autres ?
Comme no
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Il est évident que la société Maisons Pierre porte seule l'entière responsabilité de cette incompatibilité entre la construction et la maison.
Nous ne pouvons que dénoncer les dérives de ce
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cponou a écrit:
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> j'avais fait faire un devis il y a 4 ans, c'était
> les moins cher.....
Au départ, ce qu'ils appelle "la maison de ba
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Eve 30 a écrit:
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...
> Pourquoi ne pas aider le constructeur défaillant
> à s'améliorer plutôt que de l'abattre ?
Nous n'avons abatt
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zigliani batisseur a écrit:
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....
> Si vous aviez répondu à nos courriers successifs
> cités plus haut, « vous demandez aux constructeur
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zigliani batisseur a écrit:
-------------------------------------------------------
> ...Je vous demande de
> tenir compte des attestations UNCMI et CEGI que
> nous vous avons transmises et qui
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"Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la règlementation : ..."
Je ne partage pas cette affirmation, le CCH indiquant que le
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A l'évidence :-)
Nous ne nous serions pas permis de jeter comme ça des informations dont nous n'aurions pas une preuve. Ceux qui gettent une erreur de notre part pour nous attaquer sont assez nom
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cicietjuju a écrit:
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> ...Alors en fait, je ne vois pas en quoi c'est
> illégal de rendre service aux personnes : à savoir
> les aider dan
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