Encore merci Cocoo pour ces informations très intéressantes. Le chef de chantier nous semble expérimenté et compétent, j'imagine qu'il sait ce qu'il fait, il n'en est pas à son premier chantier
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Vous avez choisi le terrain quand ? Nous c'était fin septembre.
Côté documents pour le terrain on a signé une promesse d'achat de 2 pages. Et à ce moment là on nous as remis un livret sur le lo
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Bonsoir à tous,
Comment choisir son contrat ?
Le CCMI est le seul contrat qui offre une réelle protection juridique .
Malheureusement d'un point de vue technique, il n'offre aucune protecti
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La construction de ma maison à Rambouillet a démarré il y a maintenant six mois. Je pense que dans six mois j’en serai aux cartons d’emménagement... J’ai choisi les Maisons BELL et les trava
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bonjour, elle me dit qu'il faut la receptionner en l'état pour pouvoir attaquer au tgi, faire une grosse expertise et dmander dans le meilleurs des cas une reprise des travaux par d'autres interventa
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Bonjour cocooo,
merci de votre réponse sur ce point.
Savez vous ou je pourrais trouver les documents nécessaire pour m'accompagner lors de la remise des clefs? fiche technique?
Dois je également
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Bonsoir à tous,
A lire : http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:O4RLqRI-d10J:http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2008/ccmi_contrat_protecteur.pdf%2Bchantage+au+cles+art+231-7+d
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Bonsoir à tous,
Avantage du CCMI : http://www.libre-de-construire.com/je-construis-ma-maison/le-contrat-uncmi-et-ses-garanties.html
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Merci pour toutes vos réponses, effectivement c'est une "jungle", je suis passée voir le lotissement Dimanche après-midi.
Je suis intéressée par le lot 41.
Pour le constructeur, nous envisageon
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Bonsoir à tous,
Indice BT01 : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/quel-est-le-dernier-indice-bt-01-connu/
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Bonsoir sd77,
Il existe la garantie parfait achèvement qui dure 1 an à partir du jour de la réception donc avec un CCMI votre constructeur doit corriger tous les défauts à ses frais...
Il f
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Si les travaux ne démarrent pas :
Si la déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été effectuée, faites jouer la garantie de remboursement. Le garant mentionné au contrat vous remboursera a
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Bonjour Liline38,
Vous avez signé un compromis de vente avant l'acte définitif donc c'est normal mais la mairie et la dde ne va pas vous refuser un permis de construire si le dossier est conforme
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Merci beaucoup,
Ce qui veux dire, qu'avec notre permis de construire " en attente", nous pouvons demandé à la mairie de le refuser, pour ensuite rompre le CCMI ?
Surtout, que nous ne sommes pas
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Bonsoir Liline38,
A lire : http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/differentes-formules/ccmi/ccmi-fin/
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Pour Agathe41,
Bonne lecture : http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/differentes-formules/ccmi/ccmi-fin/
Soit vous procédez seul à la réception avec
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Bonsoir à tous,
Précautions et vérifications : http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/differentes-formules/ccmi/ccmi-precautions-et-verifications/
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Bonjour,
Nous avons signé un CCMI fin mars, reçu en Lettre Recommandé et signé une promesse de vente concernant le terrain.
Suite à quelques soucis, avec notre constructeur, nous nous som
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Bonjour à tous,
Garantie de livraison / Point de départ :http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2002/ccmi-garantie-de-livraison-point-de-depart
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agathe41 a écrit:
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> Non, pas 8 jours,
> 1 an correspond à la durée de responsabilité de
> parfait achèvement du constructeur (voir le
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Bonjour natka,
A lire : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2000/ccmi-garantie-de-livraison-penalites-de-retard-inferieur-a-30-jours/
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Bonjour à tous,
- Gare aux photographies / modèles...
Est à prohiber l’utilisation d’une même photographie d’une maison sur deux supports publicitaires différents... avec deux prix d
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Bonsoir projettignieu,
Faut voir par rapport à l'ouverture du chantier en mairie en logique ... ( D.R.O.C )
Sur le CCMI il est écrit une date de réception ?
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Bonjour à toutes et à tous
Je réveille ce sujet pour vous faire part de mon expérience avec Nobless.je suis bien une personne physique qui a fais construire avec eu et non un conçurent.
J'a
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Bonjour kopy,
CCMI/garantie de livraison : recours du garant et pénalités de retard
Cass. Civ III : 12.9.12 Décision n° 11-13309
La garantie de livraison est obligatoire dans le cadre d'u
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Bonjour je te demande si le constructeur a eu des pénalités de retard sur un ccmi le constructeur et tenue de livrer la maison à une date merci.
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Bonjour à tous,
A lire : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2012/ccmigarantie-de-livraison-recours-du-garant-et-penalites-de-retard/
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