Bonjour,
Nous allons faire construire sur la commune d'Arleux au Domaine des Fucus.
Nous allons certainement travailler avec Maison KLEA du groupe Piraino.
Afin de conforter notre choix, no
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Pour Agathe41,
Bonne lecture : http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/differentes-formules/ccmi/ccmi-fin/
Soit vous procédez seul à la réception avec
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Mon procès ne porte pas sur la retenue de garantie... donc ça ne vous avancera guère. Par ailleurs, la justice étant ce qu'elle est (particulièrement lente)... j'espère que vous n'êtes pas pres
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agathe41 a écrit:
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> je suis en procès avec un constructeur, dans le
> cadre d'un contrat CMI... mon avocat est
> spécialisé en construct
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je suis en procès avec un constructeur, dans le cadre d'un contrat CMI... mon avocat est spécialisé en construction... et je me suis fait assister d'un expert près les tribunaux... j'ai une format
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agathe41 a écrit:
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> Non, pas 8 jours,
> 1 an correspond à la durée de responsabilité de
> parfait achèvement du constructeur (voir le
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Je note que vous vous référez constamment au site Légifrance, ce qui peut se comprendre.
Toutefois, ce dernier ne donne pas tout... Un bon vieux Code Civil format papier vous en dit bien plus.
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Bonjour agathe41,
Donc d'après vos dires sur l'article 1799 du Code civil avec un contrat CMI il faut attendre 1 an après la réception de la maison pour payer les 5'% au constructeur ???
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Bonjour Cocooo,
Ce que le législateur entend par "marché de travaux", c'est le contrat que Mr Durant ou Dupont peut signer avec un constructeur XXX.
Travaux ne veut pas dire entreprises. Lorsque
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Nous sommes entièrement d'accord sur la garantie de parfait achèvement ;)
Toutefois, sur la possibilité de faire payer la facture des travaux au constructeur... il faut être sûr que les travaux
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Bonjour,
A compter de la date de la réception, avec ou sans réserves, vous avez 1 an pour émettre des réserves auprès de votre constructeur (par courrier recommandé).
Au moment de la réceptio
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Effectivement, il ne faut pas confondre le paiement de la maison auquel est rattaché la réserve des 5 % autorisée par l'article 1799 du Code Civil et les garanties, liée à la garantie de parfait
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Comme je l'ai écrit précédemment sur un autre sujet, avec ou sans réserves, l'acheteur est en DROIT de consigner les 5 % du montant du marché durant 1 an ; période durant laquelle il pourra "dé
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Non, pas 8 jours,
1 an correspond à la durée de responsabilité de parfait achèvement du constructeur (voir le lien que vous m'avez envoyé et que je vous ai recopié).
Donc, pendant 1 an vous p
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Bonjour Cocooo,
Nous sommes donc d'accord sur la période d'un an, durant laquelle le constructeur est responsable :
"Garantie de parfait achèvement : durée 1 an
La garantie de parfait achèvem
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Il faut reprendre les termes de votre contrat que chacun doit respecter.
Si ce dernier prévoit bien des pénalités de retard, vous devez envoyer un recommandé à votre constructeur pour répondre
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Je suis d'accord avec cette information, sauf sur la durée.
En effet, le constructeur est responsable du "parfait achèvement des travaux" pendant 1 an.
Donc, l'acheteur a un an pour déclarer tout
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:(
Voilà ce que chante le responsable de CLEVERTE BOIS, anciennement le patron de VISION MAISON :
"ACOMPTES, DÉLAIS et PARFAIT ACHÈVEMENT
Garantie de remboursement des acomptes versés.
Si votr
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Je partage l'avis de Cocooo
Ce qui est signé doit être respecté.
Si votre constructeur (lequel est-ce déjà ?) a fait l'erreur d'oublier de chiffrer l'isolation du garage, c'est entièrement son
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Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum RTL : http://conso.rtl.fr/forums/maison-f35/de-3-ans-d-attente-avec-le-groupe-geoxia-maisons-phenix-t2416-20.html
Courrier en recommandé n°1A0924
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Bonjour,
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respec
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Bonjour à tous,
Si simplement le constructeur accepte le solde des 5% du prix d'un CCMI le jour de la réception ( simplement accepter et pas qui vous réclame ) est passible des poursuites prév
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Bonsoir à tous,
Important simplement si le constructeur accepte le solde des 5% du prix d'un CCMI le jour de la réception ( simplement accepter et pas qui vous réclame ) est passible des poursui
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Tous les constructeurs à bas prix à éviter. Les maisons ERICLOR qui se disent les meilleurs sur le marché et qui se ventent de leurs maisons de qualité, mais le résultat n'y est pas.
Le délai
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Bonjour,
Est ce quelqu'un aurait une idée de prix d'un garage préfabriqué en béton. Nous avons un projet d'un garage en béton de 48M2 (6MX8M) et les prix ne semblent pas être les mêmes suiv
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Bonjour,
Est ce quelqu'un aurait une idée de prix d'un garage préfabriqué en béton. Nous avons un projet d'un garage en béton de 48M2 (6MX8M) et les prix ne semblent pas être les mêmes suiva
Forum: Aménagement extérieur
Bonjour à tous,
Extrait du sujet sur http://conso.rtl.fr/forums/maison-f35/de-3-ans-d-attente-avec-le-groupe-geoxia-maisons-phenix-t2416.html
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