Ravi d'avoir pu être utile. Cette date est importante car elle conditionne le délai de livraison. En théorie mais il convient de voir votreCCMI, le délai court de celle ci.
Quant à la légalité
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30692.
Jordan
09/12/04 07:59
Merci pour vos réponses Pat et Thierry.
On a demandé alors à la mairie de nous faxer ce fameux document d'ouverture de chantier et en réalité le constructeur a réussi à nous faire signer ce do
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30693.
thierry
07/12/04 21:41
Bonjour Jordan
La date d'ouverture de chantier est indiquée sur la formulaire " DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER". Ce document est établi en trois exemplaires par le bénéficiaire du permis de c
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Ma chère Sarah, et non je ne suis pas un constructeur (mais je vous l'ai déjà laissé entendre)! Celà dit, vous êtes peut être une juriste? en herbe?
Il faut savoir négocier l'utile et l'import
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Avez vous fait un constat de réception de bornage? Si oui et qu'il était conforme, le rétablissement de la situation vous incombe. Si non, une négociation avec le géomètre est peut être possibl
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30696.
Pat
07/12/04 13:37
Hé oui, le meilleur document est bien la déclaration d'ouverture de chantier que vous avez dû signer. A réception, les impôts ont dû vous écrire pour se signaler à vous et vous envoyer les for
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Bonjour à tous.
Par curiosité, nous avons demandé à notre constructeur la date d'ouverture de notre chantier car on ne se rappelait plus. Et il nous a donné la date du 6 avril. Or en consultant
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Votre CCMI vous donne toutes indications à ce sujet. Le branchement et la mise en service de votre compteur ne peuvent qu'être à votre charge. Quant à la consommation, il est souvent contractuel q
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en contact actuelement avec cette socièté pouriez vous me donnez des précisions sur le déroulement de la constrution
merci à vous
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Bonjour
Nous allons construire tres prochainement avec architecte. Nous avns deja obtenu les PC pour notre maison avec son dossier a l'appui.
Le bon architecte (je ne sais pas si vous avez fait les pl
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Je suis en cours de negociation avec le constructeur VESTALE à bordeaux pour un projet de maison 65m2 environ + petite terrain; de prime abord cela parait correct pour le prix mais la qualite des mat
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La norme NFC 15 100 de mai 91 a été annulée à compter du 20 mai 2003. Elle reste applicable aux ouvrages dont la date de permis de construire ou la déclaration préalable de construction ou de si
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D'ou tenez vous l'information que Catherine Mamet ne fait plus partie de MI Sa?
Nous avons une construction en cours et rencontrons les pires problemes depuis
1 an.
Commercial qui pourrait s'appa
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En parcourant le forum je me suis apercu que beaucoup de gens ont eu des déboires avec leurs constructeurs. Ayant une experience recente, je peux me rejouir de dire que tous c'est parfaitement bien
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Merci pour votre réponse.
En fait j'ai eu éxactement la même réaction que vous lorsqu'on ma conseillé de me tourner vers ce groupe. En fait notre réaction doit venir du fait qu'ils ont envahie n
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slt je boss pour un bureau d étude(dont je ne siterais pas le nom) mais je tiens a vous dire l étude de sol es a la charge du maitre de l ouvrage(le client!!),que si vous avez du placoplan(laisser t
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30707.
fab
30/11/04 16:53
slt je boss pour un bureau d étude(dont je ne siterais pas le nom) mais je tiens a vous dire l étude de sol es a la charge du maitre de l ouvrage(le client!!),que si vous avez du placoplan(laisser t
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Et le constructeur dira peut être un jour qu'il existe dans votre contrat un orde des documents qui prime, contrat, notice, plans...ça ne lui coûte rien de l'écrire, s'il refuse commencez à avoir
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De nos jours on ne peut pas faire confiance à son constructeur,
il faut tout controler et verifier que les pénalités de retard soit inscrite dans le contrat.
Souvent vous voyer le vendeur au déb
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Bonjour,
Nous sommes en train de se faire construire et dans notre contrat, le constructeur devrait s'occuper de l'assainissement des eaux pluviales (drains filtrants).
Le seul problème c'est que no
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Il font foi c'est vrai, pour l'aspect mais pas pour le matériau: le bois. A voir à mon sens et à faire indiquer clairement de façon écrite. Sauf à avoir les documents annexes du permis de constr
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Négocie l'indexation sur le BT01, c'est ce qu'il y a de plus simple ... C'est ce que j'ai fais vu les fluctuation en ce moment ....
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Ma chère Sarah, merci de me tenir au courant de tes futures excellentes négociations qui ne tiendront pas compte des "belles paroles" du site qui par ailleurs est un excellent moyen de bénéficier
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Ma chère Sarah, le lien est simple: on ne peut pas obtenir le permis de construire sans être propriétaire du terrain sauf à avoir une dérogation de ce dernier permettant de le déposer avant sign
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En principe, la date la plus tardive entre propriété du terrain et permis de construire, les deux évènements étant indissociable.
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