Bonjour natka,
A lire : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2000/ccmi-garantie-de-livraison-penalites-de-retard-inferieur-a-30-jours/
Forum: Faire construire
Monsieur,
Ce n'est vraiment pas dans mes habitudes d’être aussi dur dans mes propos. Les informations laissées sur mon post précédent ne sont pas fausses. Je savais que la salle de bain ne fa
Forum: Faire construire
Pas d'accord avec toi Celino.
Le seul constructeur dans le coin qui assure c'est bien Socoren !!
Je construis avec eux en ce moment et tout est aux petits oignons. Ils gèrent tout, les papiers,
Forum: Faire construire
Bonjour,
Malgré un passage rue jean jaurés une fois par semaine, il n'y a toujours pas le moindre changement.
On est juste déçu. Je pense (mais ce n'est que mon avis) que les travaux débuter
Forum: Les lotissements
Bonjour.
Je travaille pour les Demeures de Fournes, et je tiens à répondre à ohoh54.
Je suis évidemment désolé que des soucis de construction puissent affecter le quotidien de cette famille,
Forum: Faire construire
Bonjour,
Bonjour à D2F car je sais que vous nous lisez. Vous m'avez récemment envoyé un mail pour me demander de retirer mon commentaire sur ce site suite à la livraison de la maison de ma bell
Forum: Faire construire
Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum Juridique.net :http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-phenix-t7657.html
Litige avec SFTS
Forum: Faire construire
bonjour
nous avons connu cette société en allant faire nous cours a carrefour , ils étaient dans la galerie et nous on interpellé , comme nous avions envis d'une petite cuisine il nous ont con
Forum: Travaux intérieurs et décoration
Je ne peux pas vous mettre le lien pour l'article 1799, puisque j'ai le code entre les mains et que je vous en ai recopié une partie... je voulais vous mettre le scan que j'ai fait, mais je n'ai pas
Forum: Faire construire
Agathe41 mettez le lien de votre article 1799 du Code civil !!
Oui la garantie du parfait achèvement commence 'à partir de la date de réception avec ou sans réserve....
Forum: Faire construire
Mais si, mais si qu'il parle d'une période d'un an... paragraphe 2 :
2. A l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve...
voir plus haut.
Forum: Faire construire
Très clair ?
Mais il ne parle pas de 1 an votre article 1799 du Code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006443633&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Forum: Faire construire
Un bémol sur le délai de contestation (dans la mesure où la réception n'est pas faite avec un professionnel) :
il est d'un an et non de 8 jours...
je vous renvoie à l'article 1799 du Code
Forum: Faire construire
Nous sommes entièrement d'accord sur la garantie de parfait achèvement ;)
Toutefois, sur la possibilité de faire payer la facture des travaux au constructeur... il faut être sûr que les travaux
Forum: Faire construire
Pour le paiement des 5% ,
Vous vous faites assister par un professionnel habilité lors de la réception :
Si aucun désordre n’est apparent, vous versez le solde du prix au constructeur.
Si
Forum: Faire construire
Bonjour,
A compter de la date de la réception, avec ou sans réserves, vous avez 1 an pour émettre des réserves auprès de votre constructeur (par courrier recommandé).
Au moment de la réceptio
Forum: Faire construire
Effectivement, il ne faut pas confondre le paiement de la maison auquel est rattaché la réserve des 5 % autorisée par l'article 1799 du Code Civil et les garanties, liée à la garantie de parfait
Forum: Faire construire
Bonjour à tous,
Après avoir lu les divers messages sur ce forum, je me dois d'y mettre mon avis.
Cedric Roux, isotech conception, sur le papier ça semblait cohérent, sérieux et digne de conf
Forum: Faire construire
Bonjour à tous,
Nous sommes sur le point de réservé la parcelle numéro 39 qui est à ce jour toujours disponible. Nous avons craquer sur ce beau lotissement.
Les terrains et lotisseurs sont il
Forum: Les lotissements
Bonjour
Selon le plan de masse du lotissement, les luminaires sont situés sur un côté de la rue et le trottoir à l'opposé. (Il y a que certaines rues qui possèdent des luminaires des 2 côtés)
Forum: Les lotissements
Comme je l'ai écrit précédemment sur un autre sujet, avec ou sans réserves, l'acheteur est en DROIT de consigner les 5 % du montant du marché durant 1 an ; période durant laquelle il pourra "dé
Forum: Faire construire
Bonjour,
Il est vrai que l'intérêt de l'installation d'une VMC double flux n'est pas tant sur le gain en économie d'énergie (et donc sur nos factures de chauffage) que sur la qualité de l''air i
Forum: Energie, chauffage et isolation
Non, pas 8 jours,
1 an correspond à la durée de responsabilité de parfait achèvement du constructeur (voir le lien que vous m'avez envoyé et que je vous ai recopié).
Donc, pendant 1 an vous p
Forum: Faire construire
Pourquoi 1 an ?
Vous avez 8 jours pour payer sans aucune réserve.
C'est quoi votre article 1799 du Code civil ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000644363
Forum: Faire construire
Bonjour Cocooo,
Nous sommes donc d'accord sur la période d'un an, durant laquelle le constructeur est responsable :
"Garantie de parfait achèvement : durée 1 an
La garantie de parfait achèvem
Forum: Faire construire