1 - VOICI UNE DECISION FAVORABLE au TOUR D'ECHELLE (constructions existantes)
Cour d'appel de Pau
ct0055
Audience publique du mardi 17 janvier 2006
Publié par le service de documentation de
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Dans ce cas, il faut faire une demande de PC modificatif pour les 45 m². Il n'y a pas de pénalités.
Il sera bien de passer voir la mairie pour en discuter.
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Merci beaucoup pour votre reponse très interessante.
Encore une petite question s'il vous plait, car je ne suis pas sure d'avoir tout compris. En l'occurence la maison de base a 100m² et date de 19
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Grâce à la convention AERAS, les personnes dans ce type de situation peuvent bénéficier d'une délégation d'assurance (la banque n'a pas le droit de refuser), afin de trouver un assureur, extéri
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Le permis est valable deux ans et peut être prorogé d'une année.
Voir l'aticle suivant du code de l'urbanisme :
Article R*421-32
Le permis de construire est périmé si les constructions
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Bonjour,
nous avons obtenu le permis de contruire pour agrandissement de 100 m² de notre maison. Une première tranche vient de se terminer, 10 mois après le permis , mais un problème de revenus
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non le constructeur ne peut pas impser de construire par eux
voir la mairie de la commune pur savoir qui est le lotisseur, puis s'adresser a ce dernier pour reserver un terrain sans passer par un con
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J'ai un projet d'achat immobilier avec ma conjointe et nous devons faire un crédit immobilier.
Elle a été opérée d'un cancer il y a 2 ans; les banques ne veulent pas l'assurer pour sa maladie,
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Je souhaiterai acheter un terrain dans un lotissement. Les seuls terrains disponibles, sont ceux qui sont mis en vente par des constructeurs de maisons individuelles, où soit disant, les terrains leu
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Regarde j ai trouve ca pour toi . Il semblerait que le delai ai ete allongé depuis .
http://www.mende.fr/telechargement/urbanisme/formulaires/13409%20-permis%20d'amenager%20permis%20de%20construire/
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nous avons le permis de construire depuis décembre, les prets, le terrain et aujourd'hui, toujours rien de commencé sur le terrain.
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Merci de votre réponse très claire tifouj35, nous allons donc tenter de contacter la trésorerie et voir si l'on peut étaler les versements....
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la taxe de raccordement pour les eaux usées est une taxe communale. En principe, c'est une une taxe mise en place par la commune (où vous construisez) qui a fait des travaux pour mettre en place un
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Bonjour, nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et nous avons reçu des papiers concernant le paiement des taxes des divers raccordements. Nous savons que les taxes TLE , TDC
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bonsoir vic oui depuis septembre j 'attent des murs ?la sa bouge ils mon livré mon sable le 13/03 .ils devaient commences se matin le 17 /03 et rien ! je suis allée a mf ou j ai vue le patron qui ma
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Bonjour,
Connaissez vous un bon constructeur ou un bon architecte?
Y a t il des risque de passer par un architecte? ex : budget explosé, retard dans la livraison.....?
Merci
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Bonjour,
Je suis à la recherche d'un constructeur sérieux pour me faire une maison en béton cellulaire sur le payx de Gex (01) proche Suisse. Vous en connaissez (suisse ou français)?
Merci
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Bonjour,
Je suis à la recherche d'un constructeur et mon choix se porterai peut être sur eux. Ils me proposent de très bon matériaux, contrairement aux constructeurs de chez moi, dans mon budge
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.... enfin.... toutes vos solutions ont l'air bien agréables a vivre... mais faut peut etre pensé au budget... parcque 10 000 euros d installation, meme avec 300euro d'elec. seulement par an... si o
Forum: Energie, chauffage et isolation