Et bien je dirais qu'il y a eu livraison (pré-réception avec remise de clé équivaut à une visite de chantier avec remise des clés).
A confirmer par quelqu'un d'autre mais si j'étais vous, je c
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Pour répondre à vos questions :
> Avez-vous fait un procès verbal de réception signé
> par les 2 parties ?
Non pour le moment toujours pas de procès verbal de réception
> Avez-vou
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bonjour
pour renchérir sur les conseils de cécile56
-bien tout noter noir sur blanc car tout se qui est promis doit être écrit.
-visiter des chantiers en cours de ce constructeur et idéaleme
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vivendixv a écrit:
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> bonsoir,
>
> L'indice se calcule de la date de signature du
> contrat à la date de levée des conditions
> suspens
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J'ajouterai que selon ces articles, vous êtes propriétaire depuis la première pierre, quand bien même vous n'auriez rien payé...
Au constructeur qui se prétendent propriétaires, adressez le
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En réponse à Felix, tu défends bizarrement le crédit foncier, aurais-tu des actions chez eux :-))
Pour ton info,nous ne sommes pas passer par intermédiaire,nous avons traité directement avec eu
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Bonjour,
Vous avez pleine propriété des lieux car le terrain vous appartient (articles 551 et 552 du Code Civil).
Art. 551 .- Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propri
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Bonjour
Merci pour ce texte de loi très intéressant qui va beaucoup m’aider.
Par contre il ne mentionne pas le fait d’être propriétaire des lieux quand on a payé 95%
J’aurais bien ai
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de toute manière il faut
1 : BIEN LIRE la notice descriptive
2 : que les plans correspondent à votre demande ( ceux signés au contrat)
3 : comme j'ai pus le lire plus haut, les paroles s'envolen
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To Pierrot et Françoise,
raisonnement ridicule et décontextualisé du sujet du post... Cessez de vous servir de ce forum pour alimenter vos a priori sur une profession!
Quant à mon intérêt,
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Bonjour,
intéressant ce post, car peut être qu'on partira avec le Foncier (taux à 5,29 hors assurances), car d'après le plan de financement ce serait celui sur lequel le coût du crédit serait
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C'est vrai que ça fait bizarre mais de là à dire qu'il y a un problème je ne sais pas...
Quel est le degré de pente de ta toiture?
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Bonjour Mikedebruay,
Je me reconnais dans ton histoire, il nous est arrivé la même chose avec le Crédit Foncier.
Contrat de construction signé le 13 juillet 2007 et aussitôt le crédit fonc
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kiwifou a écrit:
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> consultes donc d'autres forums qui te parleront
> vraiment de cette entreprise...
Et tu as eut des problèmes avec eux
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Bonjour
Nous faisons également construire avec Maison d'en France.
Nous avons fait nous même l'accès chantier qui nous à couter 700 euros soit environ 100 euros de moins par rapport au construct
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bonjour , art. 111-19- du code de la construction - la distinction entre la réception provisoire et définitive a disparu depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 janv 1998 - bon courage - cordiale
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Bonjour a tous
Voici notre petite mésaventure de cet après midi avec le crédit foncier.
Tous commence au mois de juillet, nous trouvons enfin notre constructeur, les plans nous plaisent et le p
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Bonsoir,
Voilà, je pensais jusque là, à un effet d'optique, mon conducteur de travaux me disait la meme chose, mais plus je regarde le faitâge de la maison.. plus je vois qu'il y a un problème.
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bonsoir,
L'indice se calcule de la date de signature du contrat à la date de levée des conditions suspensives,
il faut prendre l'indice connu à ces dates (il y a environ 6 mois de decalage exem
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Bonsoir,
rt59 c'est ton avocat qui ta conseiller d'écrire au ministre et au juge...
Quand il a eu la rapport il ne la pas contesté...
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Je ne savais pas qu'une pré-réception était obligatoire ; cela m'étonne.
Tu devrais trouver ton bonheur ici avec la fonction "rechercher".
http://2.forumconstruire.com/construire/
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Salut Seven,
Rien ne m'étonne et je ne crois pas à la facilité pour le procès qui s'annonce. Ils savent ce qu'il font !! Ils jouent avec les nerfs et la montre. Tiens bon !!!
Je suis adhére
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Bonsoir minaceleste,
Je te conseille également de faire passer un huissier pour qu'il constate les désordres pour que tu puisses avoir des preuves .
Néamoins je te déconseile de prendre un exper
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