Bonsoir
on a un projet de construction depuis peu et nous sommes donc allés voir un constructeur (je passe tous les détails des premières démarches) .........donc c'est le constructeur qui nou
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Bonjour,
Tout d'abord je vous présente le contexte de notre problème.
En octobre 2006 nous avons signé un "contrat" avec Top duo pour soi disant geler les prix de la construction. De ce contra
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L'avant contrat n'existe pas juridiquement, vous pouvez donc annuler et recuperer vos fonds versés si tel est le cas. La demarche d'un constructeur est simple : il vous trouve un terrain et bien sur
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Bonjour
D'ici peu de temps le compromis de vente de notre terrain devrait avoir lieux. Ce terrain nous a été présenté par Top Duo. Nous avons signés un avant contrat avec eux en octobre dernie
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vous avez un délai de 7 jours à compter de la réception du contrat pour pouvoir refuser et annuler librement le contrat
si ce délais est dépassé, il faut que l'une de vos conditions suspensives
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Monsieur je travaille moi meme dans la construction de maison individuelle, mes contrats sont les memes que ceux que vous avez signé. Si le garage est indiqué en compris vous devez en exiger la cons
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bonsoir, j'ai mon permis de construire, le prêt bancaire, signé le contrat de construction et le compromis de vente.
Or le constructeur vient de réaliser une étude de sol qui révèle un sol argil
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Bonjour !
J'ai vu dans le forum votre mécontentement. Je suis membre d'une association de défense des maîtres d'ouvrage et j'essaie de comprendre pourquoi ces gens-là ont "plus" intérêt à ce
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bonjour
voila plus d'un an que j'ai signe mon contrat de construction.
mon chantier ne demarre pas.
que faire?
pui je faire annuler le contrat?
ce contrat ne m'a pas ete envoye en recommande:puis je
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ont a sigme le terrain chez le notaire avec un apport fait les plan avec claire logis et sigme il a pose le permis et seullement apres nous a fait passe devant le credit et il se trouve que il faut mo
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même si tu signes le contrat de la maison avant celui du terrain (sachant que c'est illégal) tu peux ensuite garder le terrain et annuler le contrat de construction.
l'un n'est pas lié à l'autre
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Bonsoir à tous,
Je me doute qu'après le 1er but marqué ce soir, il n'y aura pas grand monde
pour me répondre , mais vous trouverez mon post à la fin du match ou demain
après une nuit bien arr
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Je me situe netre les 2 précedents avis.
la construction a démarré le 25/07 pour une date prévue en avril. comme je n'était pas content, le constructeur m'a proposé d'annuler le contrat. Il éta
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Bonjour,
on voit de tout sur ce forum et je suis choqué par certaines réponse. Le constructeur n'a pas tous les droits mais le maitre d'ouvrage (vous) non plus.
incompétence du constructeur: en eff
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Bonsoir,
Je ne suis pas de cet avis. Le contrat que vous avez signé doit stipuler un délai pour cette fameuse date d'ouverture de chantier (ex : 2 mois après l'obtention du permis ou 1 mois , etc)
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Bonjour à tous
J'ai un problème avec mon constructeur :
j'ai signé un contrat pour une construction, mon permis a été accordé.
Juste avant le démarrage des travaux nous nous apercevons que l
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bonjour,
est ce que vous faites construire dans le lotissements de nesles la montagne.
il parait que 2 cleints ont pu annuler le contrat de construction car lenteur administrative.
j'ai rencontré le
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Dans notre contrat, il était prévu des clauses de conditions suspensives pour nous, et aussi le constructeur, si il n'a pas réalisé les clauses de son coté vous pouvez, de plus , nous avions sur
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D'accord avec vous il n'y a pas d'obligation legale de mentionner 12 mois.
10 mois, selon la maison, c'est assez confortable si les les corporations enchainent ça peut etre fait en 7/8 mois.
Une fo
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sur quel région êtes vous? tout ça me surprends beaucoup. En effet,le contrat CMI stipule le délai maxi pour fournir les plans et déposer le permis, ainsi que les indemnités dues par le construc
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l'autre solution est d'avoir recu le contrat par LRAR et d'etre dans le delai des 7 jours de reflexion. Mais vous devez en etre plus loin.
Apres, pour annuler un CCMI, il faut faire la preuve qu'il y
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Bonjour,
j'ai signé un CCMI, le constructeur a déposé et obtenu un permis de construire, mais celui ci est assorti de recommandations des batiments de france. Le constructeur me propose donc de si
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reponse de van à marjo
As tu signé un contrat de construction ? Je pense que oui et si c est le cas regarde bien les clauses si tu veux annuler car sinon ils ont le droit de garder ton acompte.
Mais
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Bonjour,
Nous étions sur le point de conclure un contrat de construction avec notre constructeur mais nous avons finalement changer d'avis. Nous venons de recevoir jeudi dernier le contrat par lettr
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il ne faut jamais signer un contrat de construction lorque l'on a pas toutes les garanties pour le terrain. Si vous ne réussissez pas à faire annuler le contrat, cela va vous revenir très cher not
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bjr
jai signer un contat de construction voila 1 mois et le lottissement ou je devais construire a toujour pas le permis de lotir sur mon contart je n'est ni refference cadastral ni le nom du notair
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voilas javais lintention de construire avec un maitre d'oeuvre je suis rester 1ans avec lui pour rien car il a toujour rien fait donc je lui est envoyer un letre recomender avec ar pour annuler le con
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99 % des contrats de construction sont aujourd'hui annulables sans retenues ni pénalité quel que soit le moment ou on désire annuler, même après les 7 jours de réflexion.
Ceci étant, Anthony a
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bonjour,
bien sur, vous pouvez arreter et annuler votre contrat quand bon vous semble cela dit les pénalités sont assez lourdes (voir CGV)
sauf si votre constructeur a omis de vous envoyer le cont
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